INX PHASE OFFRE\nAccord-cadre multi-attributaires s’exécutant, lors de la survenance du besoin, par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre.\nParmi ces prestations, on retrouve 2 grandes typologies :\nA) Missions de MOE (maîtrise d’œuvre) = la réalisation d'études de conception et réalisation pour des projets immobiliers ou d'infrastructures, conformément à la loi MOP,\nB) Missions d’ATMO (assistance technique à maîtrise d'ouvrage) la réalisation d’études ou de prestations spécifiques.\nLes missions sont détaillées dans le CCTP.\n

Acheteur

INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE(13000427800011)

Où

TOULOUSE, 31 · France

Maximum de l'accord-cadre

2 M€

Fin du contrat (estimée)

17 mars 2030

Notification ou attribution

17 mars 2026

Durée

48 mois

Titulaire

• ...ARCHITECTES(48521587500017)

Offres reçues

5

Procédure

Procédure avec négociation

Accord-cadre

Oui

CPV

71240000

Source

DECP