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FranceAttribuéPublié le 20 févr. 2025

ASSISTANCE MO ELABORATION PAPI ARCHEAGGLO

Acheteur
CA ARCHE AGGLO(20007309600014)
Où
MAUVES, 07 · France(59 079 hab.)
Montant
95 k€
Fin du contrat (estimée)
14 oct. 2025
Notification ou attribution
14 févr. 2025
Durée
8 mois
Titulaires
  • SETEC HYDRATEC(30139256900085)
  • IDES CONSULTANTS(40255806800068)
  • ELYPSE(84476944800011)
Procédure
Procédure adaptée
CPV
79419000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 27 sept. 2026

INX RIVIERES de Haute-Alsace (RHA) disposait de l'agrément ministériel pour la réalisation d'études et le suivi des travaux pour les digues et barrages de classe C. Le renouvellement de l'agrément a pour le moment été rejeté, les références ayant été jugées insuffisantes. \nLes procédures de classement des digues en systèmes d'endiguement ont mis en évidence la nécessité de réaliser des travaux ponctuels de confortement sur certains ouvrages. Les Services de l'Etat exigent dans ce cadre la réalisation de porter à connaissance (PAC) rédigés par des bureaux d'études agréés. Les PAC rédigés par RIVIERES de Haute-Alsace ont été jugés techniquement conformes mais rejetés dans la mesure où RHA ne dispose plus de l'agrément. \nDans ce cadre, RHA cherche un bureau d'étude agrée pour viser ces PAC ainsi que les comptes rendus de chantier.\n

RIVIERES DE HAUTE-ALSACE · COLMAR, 68

Maximum de l'accord-cadre
33 k€
Fin du contrat (estimée)
22 oct. 2029
Titulaire
SETEC HYDRATEC
Offres
3
FicheDECP ↗

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