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FranceAttribuéPublié le 19 juin 2026

DSP EAU POTABLE CHANTILLY

Acheteur
COMMUNAUTE COMMUNES AIRE CANTILIENNE(24600076400083)
Où
CHANTILLY, 60 · France(44 820 hab.)
Montant
365 k€
Fin du contrat (estimée)
11 janv. 2032
Notification ou attribution
11 janv. 2021
Durée
132 mois
Titulaire
  • SUEZ EAU FRANCE(41003460700482)
Offres reçues
1
Procédure
Procédure adaptée
CPV
65111000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 15 nov. 2026

INX La CCBLM exerce pour le compte de ses 27 communes membres, par application de l’article L.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites.\n\nPour l’exercice de sa compétence, la CCBLM s’appuie à la fois :\n- Sur une régie directe (qui exploite le service sur 24 communes du territoire communautaire)\n- Sur deux contrats de délégation de service public (s’étendant sur 3 communes)\n\nLes contrats de délégation arrivant à échéance le 30 mars 2026, la CCBLM souhaite modifier l’organisation de son service d’assainissement collectif en souscrivant un accord-cadre de prestation de service.\n\n

CC BAZOIS LOIRE MORVAN · MOULINS-ENGILBERT, 58

Maximum de l'accord-cadre
783 k€
Fin du contrat (estimée)
26 févr. 2030
Titulaire
SUEZ EAU FRANCE
Offres
2