ASSISTANCE ET CONSEIL JURIDIQUE - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDES

Acheteur

COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE(21260347600012)

Où

TAIN-L'HERMITAGE, 26 · France(5 915 hab.)

Maximum de l'accord-cadre

60 k€

Fin du contrat (estimée)

03 juin 2030

Notification ou attribution

03 juin 2026

Durée

48 mois

Titulaire

• SELAS CABINET CHAMPAUZAC(47777389900018)

Offres reçues

1

Procédure

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre

Oui

CPV

79110000

Source

DECP