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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 13 août 2026

Mission juridique, fiscale et financière, d'assistance, de conseils et d'accompagnement dans le cadre opérationnel des procédures liées a l'attribution de 4 concessions d'aménagement pour le nouveau programme de renouvellement urbain

Acheteur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAP EXCELLENCE(20001865300010)
Où
POINTE A PITRE, 971 · France(97 558 hab.)
Fin du contrat (estimée)
29 août 2027
Notification ou attribution
29 août 2024
Durée
36 mois
Titulaire
  • SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT(42502566500034)
Offres reçues
1
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
79110000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

Autres marchés de SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT

FranceAttribuéPublié le 23 déc. 2025

PLU

COMMUNE DE THIERS · THIERS, 63

Montant
79 k€
Fin du contrat (estimée)
19 août 2028
Titulaires
ANIMA · SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT · LATITUDE
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 12 déc. 2025

Conseil et assistance juridique

GRAND POITIERS CENTRALE D'ACHATS · Poitiers

Montant
750 k€
Fin du contrat
30 juin 2029
Titulaires
Urso Avocats · LANDOT & ASSOCIES · ADMYS AVOCATS AARPI · QUERCIA AVOCATS · SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT · SCP CHARREL ET ASSOCIES · PARME Avocats · ADALTYS · CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS · MHK AVOCATS · SEBAN ET ASSOCIES · Systra
Offres
0
FicheTED ↗BOAMP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2025

Z220320A00 BDC P4: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
60 k€
Fin du contrat (estimée)
25 juil. 2026
Titulaires
SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT · EARTH AVOCATS · AVOCOOP
Offres
1
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 12 sept. 2025

Z220316A00-LOT1-PARTIE A BDC PERIODE 4

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
150 k€
Fin du contrat (estimée)
25 juil. 2026
Titulaires
SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT · CABANES AVOCATS · BLC AVOCATS
Offres
1
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 08 sept. 2025

Z220317A00-LOT 2 PERIODE 4 PARTIE A BCD

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
80 k€
Fin du contrat (estimée)
26 juil. 2026
Titulaires
SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT · SEBAN ET ASSOCIES · ADDEN AVOCATS MEDITERRANEE
Offres
1
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 19 août 2025

24MAP12 - Accord-cadre à bons de commande de Prestations Juridiques pour les besoins de la Métropole Toulon Provence Méditerranée: Lot 1: Administration générale et fonction publique, droit privé généralAdministration générale et fonction publique Ce lot couvre en matière de conseil et de représentation en justice les matières relatives au droit public et notamment :- Droit institutionnel, droit de l'intercommunalité,- Droit des subventions et des aides économiques,- Droit des occupations du domaine public - procédures d'expulsion sur le domaine public,- Droit des contrats publics hors commande publique- Droit de la fonction publique et droit des contrats privés RH.Droit privé général Ce lot couvre également en matière de conseil et de représentation en justice les matières suivantes :- Droit civil,- Droit pénal- Droit des contrats privés, et notamment les baux,- Droit du Commerce et des sociétés,- Expulsion du domaine privé.

METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE · TOULON, 83

Montant
90 k€
Fin du contrat (estimée)
31 mars 2026
Titulaire
SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT
Offres
9
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 08 juil. 2025

ETUDES SAINT DENIS 2050

COMMUNE DE SAINT DENIS · SAINT-DENIS, 974

Montant
127 k€
Fin du contrat (estimée)
02 févr. 2026
Titulaires
empresario individual · SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT · UNI VERT DURABLE
Offres
8
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 08 juil. 2025

Z220320A00 BDC P3: LOT 5 : CONSEIL EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE ET DROIT IMMOBILIER / 72210205 PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
60 k€
Fin du contrat (estimée)
25 juil. 2025
Titulaires
SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT · EARTH AVOCATS · AVOCOOP
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1
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 27 mars 2025

Z220317A00 - P3 - PARTIE A BDC - CONSEIL EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE-DROIT DU TRAVAIL-DROIT SYNDICAL /PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE- PERIODE 3

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
59 k€
Fin du contrat (estimée)
26 juil. 2025
Titulaires
SCP D'AVOCATS SCHMIDT VERGNON PELISSIER THIERRY EARD-AMINTHAS & TISSOT · SEBAN ET ASSOCIES · ADDEN AVOCATS MEDITERRANEE
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1
FicheDECP ↗