FranceAttribuéPublié le 17 août 2026
L’objet de la convention est de définir les conditions générales aux termes desquelles l’UTAC : - met à disposition de l'UNPJ, des informations relatives aux caractéristiques techniques et administratives des véhicules de la catégorie internationale M1, N1 et L contenues dans les bases de données des réceptions maintenues par l’UTAC. - concède à l’UNPJ le droit d’usage des applications informatiques EXTRANET GH, RACE ONLINE et RNC2 (développées par l’UTAC) et des données associées. - met à disposition de l'UNPJ, des informations relatives aux contrôles techniques des véhicules contenues dans les bases de données contrôle technique de l’OTC.
- Où
- France
- Montant
- 59 k€
- Fin du contrat (estimée)
- 28 janv. 2031
- Notification ou attribution
- 28 mai 2026
- Durée
- 56 mois
- Titulaire
- UTAC FRANCE(43872572300011)
- Offres reçues
- 1
- Procédure
- Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
- CPV
- 38221000
- Source
- DECP
Avis officiel :DECP ↗