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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 14 sept. 2026

Le présent accord-cadre a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation natio

Acheteur
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL CALVADOS(13002697400019)
Où
CAEN, 14 · France
Maximum de l'accord-cadre
900 k€
Fin du contrat (estimée)
01 mars 2027
Notification ou attribution
01 mars 2023
Durée
48 mois
Titulaire
  • BRETAGNE ROUTAGE(50156130200024)
Offres reçues
3
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
79921000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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