assistance à maitrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations relevant du droit des sols

Marché de maîtrise d'oeuvre - Construction de l'espace Jacques Brel

COMMUNE DE CROIX · CROIX, 59

Importe

1,04 M€

Fin del contrato (estimada)

26 oct 2027

Adjudicataria

HEMAA ARCHITECTES

Ofertas

64

Fournitures scolaires, extra-scolaires et de la petite enfance

Material escolar· traducción automática de TED

Mairie de CROIX · CROIX, FRE11

Máximo del acuerdo marco

340 k€

Ofertas hasta

06 oct 2026

Fin del contrato

06 oct 2026

Entretien préventif et curatif des toitures des bâtiments communaux

Mairie de CROIX · CROIX, 59

Importe

215 k€

Ofertas hasta

28 oct 2026

Relance du marché de construction du nouvel espace socio-culturel (Jacques Brel) - Lot 1/2 : Gros oeuvre - Charpente bois - Façades briques - Enduits

COMMUNE DE CROIX · CROIX, 59

Importe

3,87 M€

Fin del contrato (estimada)

05 mar 2027

Adjudicataria

RAMERY CONSTRUCTION

Ofertas

7

Prestations de gardiennage, de sécurité incendie et de sûreté pour les besoins de la Ville de Croix

COMMUNE DE CROIX · CROIX, 59

Máximo del acuerdo marco

80 k€

Fin del contrato (estimada)

07 dic 2027

Adjudicataria

80742150800019

Ofertas

7

Fournitures alimentaires Lot 01 : restauration scolaire et restauration des accueils collectifs des mineurs

COMMUNE DE CROIX · CROIX, 59

Máximo del acuerdo marco

5,6 M€

Fin del contrato (estimada)

26 jul 2027

Adjudicataria

API RESTAURATION

Ofertas

1

Réfection de la toiture au centre petite enfance de Croix

COMMUNE DE CROIX · CROIX, 59

Importe

86 k€

Fin del contrato (estimada)

11 sept 2025

Adjudicataria

LYS TOITURE SERVICE

Ofertas

3

Fourniture et livraison de repas

COMMUNE DE CROIX · CROIX, 59

Máximo del acuerdo marco

59 k€

Fin del contrato (estimada)

19 ago 2027

Adjudicataria

PERDOUDOU

Ofertas

5

Fourniture de végétaux relance Lot 5 Bulbes et tubercules

COMMUNE DE CROIX · CROIX, 59

Máximo del acuerdo marco

28 k€

Fin del contrato (estimada)

19 feb 2027

Adjudicataria

CEDPH

Ofertas

5

Prestations d'abattage et d'essouchage d'arbres

Mairie de CROIX · CROIX, 59

Importe

215 k€

Ofertas hasta

15 sept 2026

ASS.JURIDIQUE ET TECHNIQUE

COMMUNE DE LIBERCOURT · LIBERCOURT, 62

Máximo del acuerdo marco

55 k€

Fin del contrato (estimada)

20 abr 2030

Adjudicataria

URBADS

Ofertas

1

INSTRUCTEUR URBANISME

COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS · SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, 91

Máximo del acuerdo marco

60 k€

Fin del contrato (estimada)

09 jul 2027

Adjudicataria

URBADS

Ofertas

2

Prestations de services dans l'instruction de dossiers d'autorisation d'urbanisme pour la Ville de Mâcon

COMMUNE DE MACON · MACON, 71

Máximo del acuerdo marco

280 k€

Fin del contrato (estimada)

18 jun 2030

Adjudicataria

URBADS

Ofertas

6

MISSION D'ASSISTANCE RELATIVE A L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

COMMUNE DE THIAIS · THIAIS, 94

Máximo del acuerdo marco

80 k€

Fin del contrato (estimada)

02 abr 2030

Adjudicataria

URBADS

Marché de prestation intellectuelle pour l'externalisation partielle de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme des communes de la CCARM

COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE · GIVET, 08

Máximo del acuerdo marco

75 k€

Fin del contrato (estimada)

23 mar 2029

Adjudicataria

URBADS

Ofertas

6

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'APPLICATION DU DROIT DES SOLS

CC DU TERNOIS · HERLIN-LE-SEC, 62

Importe

150 k€

Fin del contrato (estimada)

24 nov 2027

Adjudicataria

URBADS

Ofertas

2

Assistance à Maitrise d'ouvrage en matière d'urbanisme dans l'application du droit des sols

Ville Liévin · Liévin, 62

Importe

18 k€

Adjudicataria

URBADS

2025M029-Assistance à Maitrise d'ouvrage en matière d'urbanisme dans l'application du droit des sols

COMMUNE DE LIEVIN · LIEVIN, 62

Máximo del acuerdo marco

36 k€

Fin del contrato (estimada)

12 ene 2028

Adjudicataria

URBADS

Ofertas

4

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES DOSSIERS RELEVANT DU DROIT DES SOLS

COMMUNE DE LEFOREST · LEFOREST, 62

Importe

55 k€

Fin del contrato (estimada)

01 dic 2028

Adjudicataria

URBADS

Ofertas

3

INX Par délibération du 17 octobre 2015, la Communauté de Communes a décidé la création d’un service d’instruction mutualisé à l’échelle de l’intercommunalité.\nDans le cadre de la création de ce service, la Communauté de Communes instruit, pour le compte des communes, les actes relatifs à l’occupation du droit des sols. Deux personnes de la Communauté de Communes sont en charge de l’instruction, et dans ce cadre, la collectivité souhaite être accompagnée techniquement et juridiquement au travers d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.\nLe marché a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations d’application du droit des sols pour le service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes. La mission consiste ainsi à assister ce service instructeur pour répondre aux autorisations délivrées au nom des communes sous l’autorité et la responsabilité des maires. Cette mission s’effectuera dans le respect des articles R.423-14 et R.423-15 du Co...

CC DU TERNOIS · ST-POL-SUR-TERNOISE, 62

Importe

151 k€

Fin del contrato (estimada)

24 nov 2027

Adjudicataria

URBADS

Ofertas

3