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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 03 abr 2026

MISSION D'ASSISTANCE RELATIVE A L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

Comprador
COMMUNE DE THIAIS(21940073600175)
Dónde
THIAIS, 94 · Francia(32.918 hab.)
Máximo del acuerdo marco
80 k€
Fin del contrato (estimada)
02 abr 2030
Firma o adjudicación
02 abr 2026
Duración
48 meses
Adjudicataria
  • URBADS(48777970400039)
Procedimiento
Procédure adaptée
Acuerdo marco
Sí
CPV
71410000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 21 jul 2026

ASS.JURIDIQUE ET TECHNIQUE

COMMUNE DE LIBERCOURT · LIBERCOURT, 62

Máximo del acuerdo marco
55 k€
Fin del contrato (estimada)
20 abr 2030
Adjudicataria
URBADS
Ofertas
1
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 09 jul 2026

INSTRUCTEUR URBANISME

COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS · SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, 91

Máximo del acuerdo marco
60 k€
Fin del contrato (estimada)
09 jul 2027
Adjudicataria
URBADS
Ofertas
2
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaPublicado 30 nov 2025

INX Par délibération du 17 octobre 2015, la Communauté de Communes a décidé la création d’un service d’instruction mutualisé à l’échelle de l’intercommunalité.\nDans le cadre de la création de ce service, la Communauté de Communes instruit, pour le compte des communes, les actes relatifs à l’occupation du droit des sols. Deux personnes de la Communauté de Communes sont en charge de l’instruction, et dans ce cadre, la collectivité souhaite être accompagnée techniquement et juridiquement au travers d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.\nLe marché a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations d’application du droit des sols pour le service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes. La mission consiste ainsi à assister ce service instructeur pour répondre aux autorisations délivrées au nom des communes sous l’autorité et la responsabilité des maires. Cette mission s’effectuera dans le respect des articles R.423-14 et R.423-15 du Co...

CC DU TERNOIS · ST-POL-SUR-TERNOISE, 62

Importe
151 k€
Fin del contrato (estimada)
24 nov 2027
Adjudicataria
URBADS
Ofertas
3
FichaDECP ↗