ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'APPLICATION DU DROIT DES SOLS

EXPLOITATION, ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DE L’ENSEMBLE DES OUVRAGES ET INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION, DE TRAITEMENT, DE STOCKAGE, DE DISTRIBUTION ET DE SURPRESSION D’EAU POTABLE

Distribución de agua potable· traducción automática de TED

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS · HERLIN LE SEC

Importe

540 k€

Ofertas hasta

10 nov 2026

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS

Servicios de preparación de comidas· traducción automática de TED

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS · HERLIN LE SEC

Máximo del acuerdo marco

2,43 M€

Ofertas hasta

20 oct 2026

2024-S-23 - COLLECTE ET TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE LOT 2 - TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE ET TRAITEMENT DES REFUS DE TRI

Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos – 2024-S-23 - COLLECTE ET TRI DE LA COLLECTE SELECTIVE· traducción automática de TED

CC DU TERNOIS · HERLIN-LE-SEC, 62

Importe

2,4 M€

Adjudicataria

VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE

TRAITEMENT ET VALORISATION DES DÉCHETS VÉGÉTAUX TERACO

CC DU TERNOIS · SAINT-POL-SUR-TERNOISE, 62

Importe

64 k€

Fin del contrato (estimada)

15 jul 2026

Adjudicataria

TERACO

ENTRETIEN DES OUVRAGES DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

Servicios de reparación y mantenimiento· traducción automática de TED

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS · HERLIN LE SEC

Máximo del acuerdo marco

360 k€

Ofertas hasta

20 oct 2026

CONCEPTION, FOURNITURE, LIVRAISON, MONTAGE ET INSTALLATION DU MOBILIER DE LA MEDIATHEQUE – TIERS-LIEU DE SAINT-POL-SUR-TERNOISE

Mobiliario de biblioteca· traducción automática de TED

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS · HERLIN LE SEC

Importe

300 k€

Ofertas hasta

21 oct 2026

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE - CYBER RISQUES

Servicios de seguros· traducción automática de TED

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS · HERLIN LE SEC

Importe

730 k€

Ofertas hasta

19 oct 2026

Fin del contrato

31 dic 2030

PEINTURE TIERS LIEU SAINT POL LOT10

CC DU TERNOIS · HERLIN-LE-SEC, 62

Importe

60 k€

Fin del contrato (estimada)

28 dic 2025

Adjudicataria

SARL DERACHE ET FILS

CONSTRUCTION DE BASSINS D¿INFILTRATION DESTINES AU REJET DES EAUX TRAITEES DE LA STATION D¿EPURATION DE HAUTECOTE

CC DU TERNOIS · HERLIN-LE-SEC, 62

Importe

258 k€

Fin del contrato (estimada)

03 nov 2026

Adjudicataria

ENTREPRISE DUFFROY

Ofertas

2

ORGANISATION DE SEJOURS DE VACANCES ÉTÉ 2027 POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS

Servicios de colonias de vacaciones para niños· traducción automática de TED

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERNOIS · HERLIN LE SEC

Importe

250 k€

Ofertas hasta

06 jul 2026

ASS.JURIDIQUE ET TECHNIQUE

COMMUNE DE LIBERCOURT · LIBERCOURT, 62

Máximo del acuerdo marco

55 k€

Fin del contrato (estimada)

20 abr 2030

Adjudicataria

URBADS

Ofertas

1

INSTRUCTEUR URBANISME

COMMUNE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS · SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, 91

Máximo del acuerdo marco

60 k€

Fin del contrato (estimada)

09 jul 2027

Adjudicataria

URBADS

Ofertas

2

Prestations de services dans l'instruction de dossiers d'autorisation d'urbanisme pour la Ville de Mâcon

COMMUNE DE MACON · MACON, 71

Máximo del acuerdo marco

280 k€

Fin del contrato (estimada)

18 jun 2030

Adjudicataria

URBADS

Ofertas

6

MISSION D'ASSISTANCE RELATIVE A L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME

COMMUNE DE THIAIS · THIAIS, 94

Máximo del acuerdo marco

80 k€

Fin del contrato (estimada)

02 abr 2030

Adjudicataria

URBADS

Marché de prestation intellectuelle pour l'externalisation partielle de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme des communes de la CCARM

COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE · GIVET, 08

Máximo del acuerdo marco

75 k€

Fin del contrato (estimada)

23 mar 2029

Adjudicataria

URBADS

Ofertas

6

Assistance à Maitrise d'ouvrage en matière d'urbanisme dans l'application du droit des sols

Ville Liévin · Liévin, 62

Importe

18 k€

Adjudicataria

URBADS

2025M029-Assistance à Maitrise d'ouvrage en matière d'urbanisme dans l'application du droit des sols

COMMUNE DE LIEVIN · LIEVIN, 62

Máximo del acuerdo marco

36 k€

Fin del contrato (estimada)

12 ene 2028

Adjudicataria

URBADS

Ofertas

4

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’INSTRUCTION DES DOSSIERS RELEVANT DU DROIT DES SOLS

COMMUNE DE LEFOREST · LEFOREST, 62

Importe

55 k€

Fin del contrato (estimada)

01 dic 2028

Adjudicataria

URBADS

Ofertas

3

INX Par délibération du 17 octobre 2015, la Communauté de Communes a décidé la création d’un service d’instruction mutualisé à l’échelle de l’intercommunalité.\nDans le cadre de la création de ce service, la Communauté de Communes instruit, pour le compte des communes, les actes relatifs à l’occupation du droit des sols. Deux personnes de la Communauté de Communes sont en charge de l’instruction, et dans ce cadre, la collectivité souhaite être accompagnée techniquement et juridiquement au travers d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.\nLe marché a pour objet la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations d’application du droit des sols pour le service instructeur mutualisé de la Communauté de Communes. La mission consiste ainsi à assister ce service instructeur pour répondre aux autorisations délivrées au nom des communes sous l’autorité et la responsabilité des maires. Cette mission s’effectuera dans le respect des articles R.423-14 et R.423-15 du Co...

CC DU TERNOIS · ST-POL-SUR-TERNOISE, 62

Importe

151 k€

Fin del contrato (estimada)

24 nov 2027

Adjudicataria

URBADS

Ofertas

3

assistance à maitrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations relevant du droit des sols

COMMUNE DE CROIX · CROIX, 59

Máximo del acuerdo marco

150 k€

Fin del contrato (estimada)

26 jun 2029

Adjudicataria

URBADS

Ofertas

1