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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 11 sept 2025

PRESTATION CONSEIL JURIDIQUE MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET ACTUALISATION PROGRAMME OBLIGATAIRE EURO MEDIUM TERM NOTE (EMTN) VERT ET DURABLE

Comprador
SYTRAL MOBILITES(20009638600020)
Dónde
LYON, 69 · Francia
Máximo del acuerdo marco
60 k€
Fin del contrato (estimada)
17 jul 2029
Firma o adjudicación
17 jul 2025
Duración
48 meses
Adjudicataria
  • BENTAM SOCIETE D'AVOCATS(89225502700039)
Ofertas recibidas
2
Procedimiento
Procédure adaptée
Acuerdo marco
Sí
CPV
79111000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 18 oct 2026

Prestations d’assistance juridique à l’actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN), à l’émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France et demande(s) additionnelle(s) d’assistance juridique en lien avec le suivi et l’exécution du programme EMTN

REGION ILE DE FRANCE · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93

Máximo del acuerdo marco
1,2 M€
Fin del contrato (estimada)
20 abr 2030
Adjudicataria
BENTAM SOCIETE D'AVOCATS
Ofertas
2
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaPublicado 03 jul 2026

INX Prestations d’assistance et de conseil juridiques relatives à la mise à jour annuelle du programme EMTN, établi sous la forme d’un document d’information de base de droit français ou, le cas échéant, d’un prospectus de base de droit français, destinées à répondre aux besoins de la Direction économique, financière, de l’investissement et du patrimoine de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris\n\n

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Importe
150 k€
Fin del contrato (estimada)
12 ene 2029
Adjudicataria
BENTAM SOCIETE D'AVOCATS
Ofertas
8
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 13 abr 2026

Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
4 M€
Fin del contrato (estimada)
18 feb 2030
Adjudicataria
BENTAM SOCIETE D'AVOCATS
Ofertas
25
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 13 abr 2026

Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
1,67 M€
Fin del contrato (estimada)
18 feb 2030
Adjudicataria
BENTAM SOCIETE D'AVOCATS
Ofertas
25
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 13 abr 2026

Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
1,67 M€
Fin del contrato (estimada)
18 feb 2030
Adjudicataria
BENTAM SOCIETE D'AVOCATS
Ofertas
25
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 13 abr 2026

Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
1,67 M€
Fin del contrato (estimada)
18 feb 2030
Adjudicataria
BENTAM SOCIETE D'AVOCATS
Ofertas
25
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 15 ene 2026

PROGRAMME EMTM - CONSEIL JURIDIQUE

REGION BRETAGNE · RENNES, 35

Máximo del acuerdo marco
120 k€
Fin del contrato (estimada)
06 ago 2029
Adjudicataria
BENTAM SOCIETE D'AVOCATS
Ofertas
1
FichaDECP ↗