Prestations d’assistance juridique à l’actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN), à l’émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France et demande(s) additionnelle(s) d’assistance juridique en lien avec le suivi et l’exécution du programme EMTN

Mise en place d’une permanence d’aide psychologique et juridique au siège de la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif « L’ABRI »

Servicios jurídicos· traducción automática de TED

Région Ile de France · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, FR106

Mise en place d’une permanence d’aide psychologique et juridique au siège de la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif « L’ABRI »

Région Ile de France · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93

Prestations d'études et de diagnostics Faune / Flore / Habitats dans les E.P.L.E et autres sites du ressort de la Région Ile de France

Servicios de consultoría en ingeniería ambiental· traducción automática de TED

Région Ile de France · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, FR101,FR102,FR103

Máximo del acuerdo marco

1,6 M€

Ofertas hasta

01 dic 2026

Fin del contrato (estimada)

08 abr 2031

Marché de maîtrise d'œuvre : Suivi des travaux de désamiantage et des travaux tous corps d'état (TCE) d'embellissements des zones désamiantées au lycée Gérard de Nerval à Luzarches (95) - RELANCE

Servicios de ingeniería· traducción automática de TED

Région Ile de France, representée par son mandataire Ile de France Construction Durable · Saint ouen sur seine, FR108

Importe

157 k€

Fin del contrato (estimada)

24 may 2028

Adjudicatarias

SARL P2M ENVIRONNEMENT (Mandataire du groupement) · BURO 3 (Co-traitant)

Ofertas

9

Travaux de réhabilitation des ateliers et des vestiaires des agents de la C.M.R Jaurès à Montreuil (93)

Région Ile de France - Pole Lycées - Direction Patrimoine et Maintenance · Saint ouen sur seine, 93,75,77,78

Marché de services d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale

Servicios de seguros· traducción automática de TED

Région Ile de France · Saint-Ouen-Sur-Seine, FR102

Importe

593 k€

Fin del contrato (estimada)

23 feb 2027

Adjudicatarias

VERSPIEREN SA · AXA IARD

Ofertas

2

Mission de maîtrise d’œuvre en vue des travaux de rafraîchissement et de modernisation des locaux – 3 lots

Région Ile de France · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93,77

Fourniture, livraison, installation et mise en service de mobiliers d’ateliers et de laboratoires destinés aux établissements publics de la Région Ile-de-France

Mobiliario· traducción automática de TED

Région Ile de France · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, FR101,FR102,FR103

Máximo del acuerdo marco

3,2 M€

Ofertas hasta

22 nov 2026

Fin del contrato

23 nov 2026

Lycée Isaac Newton - 92110 CLICHY - SCHEMA DIRECTEUR - Constat d’affichage du panneau de déclaration préalable en 3 passages

REGION ILE DE FRANCE · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93

Importe

600 €

Fin del contrato (estimada)

01 feb 2027

Adjudicataria

ATLAS JUSTICE

Ofertas

1

Fourniture et pose d'un panneau d'affichage de Déclaration Préalable de travaux - Lycée Eugène Delacroix - DRANCY (93) - Réfection des toitures bacs acier des bâtiments A et B

REGION ILE DE FRANCE · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93

Importe

381 €

Fin del contrato (estimada)

09 nov 2026

Adjudicataria

PIC 92 PUBLICITE IMPRESSION CREATION

Ofertas

1

2980_1_00 - MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIERE FINANCIERE

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · EVRY-COURCOURONNES, 91

Máximo del acuerdo marco

80 k€

Fin del contrato (estimada)

13 jul 2030

Adjudicataria

BENTAM SOCIETE D'AVOCATS

Ofertas

3

INX Prestations d’assistance et de conseil juridiques relatives à la mise à jour annuelle du programme EMTN, établi sous la forme d’un document d’information de base de droit français ou, le cas échéant, d’un prospectus de base de droit français, destinées à répondre aux besoins de la Direction économique, financière, de l’investissement et du patrimoine de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris\n\n

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Importe

150 k€

Fin del contrato (estimada)

12 ene 2029

Adjudicataria

BENTAM SOCIETE D'AVOCATS

Ofertas

8

Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

4 M€

Fin del contrato (estimada)

18 feb 2030

Adjudicataria

BENTAM SOCIETE D'AVOCATS

Ofertas

25

Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

1,67 M€

Fin del contrato (estimada)

18 feb 2030

Adjudicataria

BENTAM SOCIETE D'AVOCATS

Ofertas

25

Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

1,67 M€

Fin del contrato (estimada)

18 feb 2030

Adjudicataria

BENTAM SOCIETE D'AVOCATS

Ofertas

25

Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

1,67 M€

Fin del contrato (estimada)

18 feb 2030

Adjudicataria

BENTAM SOCIETE D'AVOCATS

Ofertas

25

PROGRAMME EMTM - CONSEIL JURIDIQUE

REGION BRETAGNE · RENNES, 35

Máximo del acuerdo marco

120 k€

Fin del contrato (estimada)

06 ago 2029

Adjudicataria

BENTAM SOCIETE D'AVOCATS

Ofertas

1

SUIVI ET MISE A JOUR DU PROGRAMME D'EMISSIONS OBLIGATAIRES (EURO MEDIUM TERM NOTE) DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE · ORLEANS, 45

Máximo del acuerdo marco

116 k€

Fin del contrato (estimada)

17 dic 2029

Adjudicataria

BENTAM SOCIETE D'AVOCATS

Ofertas

1

PRESTATION CONSEIL JURIDIQUE MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET ACTUALISATION PROGRAMME OBLIGATAIRE EURO MEDIUM TERM NOTE (EMTN) VERT ET DURABLE

SYTRAL MOBILITES · LYON, 69

Máximo del acuerdo marco

60 k€

Fin del contrato (estimada)

17 jul 2029

Adjudicataria

BENTAM SOCIETE D'AVOCATS

Ofertas

2

Prestations juridiques Lot n° 06 : Droit bancaire et financier - Conseil et assistance juridiques dans le suivi et l'exécution d'un programme EMTN (Euro Medium Term Note)

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME · CLERMONT-FERRAND, 63

Máximo del acuerdo marco

88 k€

Fin del contrato (estimada)

03 ene 2029

Adjudicataria

BENTAM SOCIETE D'AVOCATS