INX Prestations d’assistance et de conseil juridiques relatives à la mise à jour annuelle du programme EMTN, établi sous la forme d’un document d’information de base de droit français ou, le cas échéant, d’un prospectus de base de droit français, destinées à répondre aux besoins de la Direction économique, financière, de l’investissement et du patrimoine de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris\n\n

Missions d’études, d’expertises et d’assistance à la définition et à la mise en œuvre de stratégies de valorisation immobilière auprès du Service Patrimoine et Valorisation Foncière de l'AP-HP.

Servicios inmobiliarios· traducción automática de TED

APHP - Centrale d'achat : ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES · Le kremlin bicetre, FR107

Máximo del acuerdo marco

3,3 M€

Ofertas hasta

04 dic 2026

Fin del contrato

04 dic 2026

Le présent marché a pour objet des travaux de remise aux normes et de rénovation des ascenseurs du bâtiment Ady Steg, nécessaire aux besoins Direction des ressources du siège de l'APHP

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Importe

225 k€

Fin del contrato (estimada)

26 oct 2030

Adjudicataria

TK ELEVATOR FRANCE

Ofertas

1

Travaux de remplacement des cellules IM par des cellules IM motorisées et mise en service dans le nouveau poste de bocage sur le site D’Avicenne

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS · BOBIGNY, 93

Importe

115 k€

Fin del contrato (estimada)

22 nov 2027

Adjudicataria

ENGIE ENERGIE SERVICES

Ofertas

1

Réalisation de prestations d’interprétariat à distance en langue française nécessaire aux besoins des divers hôpitaux de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Servicios de traducción· traducción automática de TED

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS · Le kremlin bicetre, FR107

Importe

3 M€

Fin del contrato (estimada)

20 oct 2030

Adjudicatarias

ISM INTERPRETARIAT · ASSOCIATION TRADLIBRE · ACOLAD FRANCE

Ofertas

6

Fourniture de pièces détachées de marque PSA (Peugeot et Citroën), RENAULT et de pneumatiques

Partes y accesorios para vehículos y sus motores· traducción automática de TED

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris · Le Kremlin-Bicêtre, FR107

Ofertas hasta

24 nov 2026

Fin del contrato

25 nov 2026

Le présent marché porte sur l’Acquisition d’une solution logicielle de gestion des essais cliniques pour les Pharmacies à Usage Intérieur et le Département d’Essais Cliniques de l’Agence Générale des Equipements et Produits de Santé.

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

729 k€

Fin del contrato (estimada)

19 oct 2030

Adjudicataria

LOGHOSP

Ofertas

8

Travaux de sécurisation des sites du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université - Sites Tenon et Charles Foix

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS · PARIS, 75

Importe

600 k€

Fin del contrato (estimada)

19 oct 2030

Adjudicataria

DERICHEBOURG ENERGIE

Ofertas

2

Travaux de sécurisation des sites du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université - Sites Pitié Salpêtrière - Saint Antoine

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS · PARIS, 75

Importe

600 k€

Fin del contrato (estimada)

19 oct 2030

Adjudicataria

DERICHEBOURG ENERGIE

Ofertas

2

Travaux de sécurisation des sites du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université - Sites Trousseau, Rothschild et La Roche Guyon

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS · PARIS, 75

Importe

600 k€

Fin del contrato (estimada)

19 oct 2030

Adjudicataria

DERICHEBOURG ENERGIE

Ofertas

2

Maintenance corrective des équipements de logistique et de restauration hospitalière des HUPSSD - Maintenance corrective équipements et matériels électroménager domestique ou semi-professionnel de multi marques

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS · BOBIGNY, 93

Máximo del acuerdo marco

70 k€

Fin del contrato (estimada)

21 oct 2030

Adjudicataria

FC2P SERVICES

Ofertas

4

Prestations d’assistance juridique à l’actualisation du programme Euro Medium Term Note (EMTN), à l’émission obligataire annuelle de la Région Ile-de-France et demande(s) additionnelle(s) d’assistance juridique en lien avec le suivi et l’exécution du programme EMTN

REGION ILE DE FRANCE · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93

Máximo del acuerdo marco

1,2 M€

Fin del contrato (estimada)

20 abr 2030

Adjudicataria

BENTAM SOCIETE D'AVOCATS

Ofertas

2

2980_1_00 - MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIERE FINANCIERE

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE · EVRY-COURCOURONNES, 91

Máximo del acuerdo marco

80 k€

Fin del contrato (estimada)

13 jul 2030

Adjudicataria

BENTAM SOCIETE D'AVOCATS

Ofertas

3

Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

4 M€

Fin del contrato (estimada)

18 feb 2030

Adjudicataria

BENTAM SOCIETE D'AVOCATS

Ofertas

25

Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

1,67 M€

Fin del contrato (estimada)

18 feb 2030

Adjudicataria

BENTAM SOCIETE D'AVOCATS

Ofertas

25

Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

1,67 M€

Fin del contrato (estimada)

18 feb 2030

Adjudicataria

BENTAM SOCIETE D'AVOCATS

Ofertas

25

Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

1,67 M€

Fin del contrato (estimada)

18 feb 2030

Adjudicataria

BENTAM SOCIETE D'AVOCATS

Ofertas

25

PROGRAMME EMTM - CONSEIL JURIDIQUE

REGION BRETAGNE · RENNES, 35

Máximo del acuerdo marco

120 k€

Fin del contrato (estimada)

06 ago 2029

Adjudicataria

BENTAM SOCIETE D'AVOCATS

Ofertas

1

SUIVI ET MISE A JOUR DU PROGRAMME D'EMISSIONS OBLIGATAIRES (EURO MEDIUM TERM NOTE) DE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE · ORLEANS, 45

Máximo del acuerdo marco

116 k€

Fin del contrato (estimada)

17 dic 2029

Adjudicataria

BENTAM SOCIETE D'AVOCATS

Ofertas

1

PRESTATION CONSEIL JURIDIQUE MISE EN ŒUVRE, SUIVI ET ACTUALISATION PROGRAMME OBLIGATAIRE EURO MEDIUM TERM NOTE (EMTN) VERT ET DURABLE

SYTRAL MOBILITES · LYON, 69

Máximo del acuerdo marco

60 k€

Fin del contrato (estimada)

17 jul 2029

Adjudicataria

BENTAM SOCIETE D'AVOCATS

Ofertas

2

Prestations juridiques Lot n° 06 : Droit bancaire et financier - Conseil et assistance juridiques dans le suivi et l'exécution d'un programme EMTN (Euro Medium Term Note)

DEPARTEMENT DU PUY DE DOME · CLERMONT-FERRAND, 63

Máximo del acuerdo marco

88 k€

Fin del contrato (estimada)

03 ene 2029

Adjudicataria

BENTAM SOCIETE D'AVOCATS