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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 13 ago 2026

2980_1_00 - MARCHE DE PRESTATIONS JURIDIQUES EN MATIERE FINANCIERE

Comprador
DEPARTEMENT DE L' ESSONNE(22910228000018)
Dónde
EVRY-COURCOURONNES, 91 · Francia
Máximo del acuerdo marco
80 k€
Fin del contrato (estimada)
13 jul 2030
Firma o adjudicación
13 jul 2026
Duración
48 meses
Adjudicataria
  • BENTAM SOCIETE D'AVOCATS(89225502700039)
Ofertas recibidas
3
Procedimiento
Procédure adaptée
Acuerdo marco
Sí
CPV
66171000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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REGION ILE DE FRANCE · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93

Máximo del acuerdo marco
1,2 M€
Fin del contrato (estimada)
20 abr 2030
Adjudicataria
BENTAM SOCIETE D'AVOCATS
Ofertas
2
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaPublicado 03 jul 2026

INX Prestations d’assistance et de conseil juridiques relatives à la mise à jour annuelle du programme EMTN, établi sous la forme d’un document d’information de base de droit français ou, le cas échéant, d’un prospectus de base de droit français, destinées à répondre aux besoins de la Direction économique, financière, de l’investissement et du patrimoine de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris\n\n

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Importe
150 k€
Fin del contrato (estimada)
12 ene 2029
Adjudicataria
BENTAM SOCIETE D'AVOCATS
Ofertas
8
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 13 abr 2026

Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
4 M€
Fin del contrato (estimada)
18 feb 2030
Adjudicataria
BENTAM SOCIETE D'AVOCATS
Ofertas
25
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 13 abr 2026

Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
1,67 M€
Fin del contrato (estimada)
18 feb 2030
Adjudicataria
BENTAM SOCIETE D'AVOCATS
Ofertas
25
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 13 abr 2026

Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
1,67 M€
Fin del contrato (estimada)
18 feb 2030
Adjudicataria
BENTAM SOCIETE D'AVOCATS
Ofertas
25
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 13 abr 2026

Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco
1,67 M€
Fin del contrato (estimada)
18 feb 2030
Adjudicataria
BENTAM SOCIETE D'AVOCATS
Ofertas
25
FichaDECP ↗
FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 15 ene 2026

PROGRAMME EMTM - CONSEIL JURIDIQUE

REGION BRETAGNE · RENNES, 35

Máximo del acuerdo marco
120 k€
Fin del contrato (estimada)
06 ago 2029
Adjudicataria
BENTAM SOCIETE D'AVOCATS
Ofertas
1
FichaDECP ↗