Prestations d'assistance et de conseil juridique

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de sécurité humaine et de sécurité incendie

Servicios de guardias de seguridad· traducción automática de TED

Agence de Gestion de l'Immobilier de l'État · Saint-Denis, FRK26

Máximo del acuerdo marco

1 M€

Ofertas hasta

25 nov 2026

Fin del contrato

26 nov 2026

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de projets informatiques

Servicios de apoyo informático técnico· traducción automática de TED

AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT · Saint-denis, FR106

Máximo del acuerdo marco

1 M€

Fin del contrato (estimada)

09 oct 2030

Adjudicatarias

ARTIMON · HENT CONSULTING · SIA PARTNERS

Ofertas

19

Marché d'exploitation des espaces de restauration pour l'immeuble LE SPALLIS

Servicios comerciales al por menor de hostelería y restauración· traducción automática de TED

AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT · SAINT-DENIS, FR106

Máximo del acuerdo marco

500 k€

Fin del contrato (estimada)

04 nov 2029

Adjudicataria

DUPONT RESTAURATION

Ofertas

5

Réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'immeuble Le Spallis à Saint-Denis

Servicios de arquitectura y servicios conexos· traducción automática de TED

AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT · Saint-denis, FR106

Importe

118 k€

Fin del contrato (estimada)

29 abr 2028

Adjudicataria

PERCY INGENIERIE

Ofertas

1

Contrats collectifs d'assurances complémentaires de frais de santé et de prévoyance au profit des salariés de l'AGILE

Servicios de prestaciones sociales· traducción automática de TED

AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT · Saint-denis, FR106

Fin del contrato (estimada)

31 oct 2031

Adjudicataria

COLLECTEAM

Ofertas

9

Exploitation d'un espace forme - Immeuble Le Spallis

Servicios de instalación de aparatos de ejercicio físico· traducción automática de TED

AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT · SAINT-DENIS, FR106

Importe

104 k€

Fin del contrato (estimada)

07 jul 2028

Adjudicataria

WELLNESS TRAINING

Ofertas

3

Mandat de gestion du groupement du restaurant interentreprises de l'immeuble Le Spallis

AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT · Saint-Denis, 75,93

Ofertas hasta

23 oct 2026

MARCHE DE MAINTENANCE MULTITECHNIQUE POUR LE CENTRE DE CONSERVATION ET D'ETUDES ARCHEOLOGIQUES A BESANÇON

AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT · Saint Denis, 25

Máximo del acuerdo marco

130 k€

Ofertas hasta

14 oct 2026

Marché de CSPS pour la création du pôle administratif régional sur le site de la caserne Vaillant à Dijon

AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT · Saint-denis, 21

Ofertas hasta

02 oct 2026

Marché de contrôle technique pour la création du pôle administratif régional sur le site de la caserne Vaillant à Dijon

AGENCE DE GESTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT · Saint-denis, 21

Ofertas hasta

02 oct 2026

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice

Servicios jurídicos· traducción automática de TED

COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030 · Decines Charpieu, FRK26

Máximo del acuerdo marco

16 M€

Adjudicatarias

RACINE AVOCATS · IWAN SELARL · FAJGENBAUM · FIDAL · Plasseraud IP · Plasseraud IP Avocats · Gide Loyrette Nouel AARPI · BIGNON LEBRAY SELAS · JURIS EVENT · FIDUCIAL LEGAL BY LAMY (FBL AVOCATS) · DWF (France) AARPI · DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES · LEGI AVOCATS · Ydès · BCCL · D4 AVOCATS ASSOCIÉS · CONCEPT AVOCATS · BESIDE AVOCATS · OYAT · VULPI AVOCATS · KELTEN SPORT · FACTORHY AVOCATS · LITTLER FRANCE · MARIVAUX AVOCATS · LPA Law

Ofertas

48

MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LA CONCEPTION ET LA CREATION D'UN MODELE JURIDICO-ECONOMIQUE DE LA FILIERE OSIER/VANNERIE

CC DES SAVOIR-FAIRE · FAYL-BILLOT, 52

Importe

51 k€

Fin del contrato (estimada)

06 mar 2027

Adjudicatarias

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CALIA CONSEIL · AGROSOLUTIONS

Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense

Servicios de asesoría jurídica· traducción automática de TED

Sous-Direction de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion (SDPAMG) · Paris cedex 15, FR101

Máximo del acuerdo marco

500 k€

Fin del contrato (estimada)

26 mar 2030

Adjudicataria

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Ofertas

5

Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

1,67 M€

Fin del contrato (estimada)

18 feb 2030

Adjudicataria

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Ofertas

25

Lot 26 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

1,67 M€

Fin del contrato (estimada)

18 feb 2030

Adjudicataria

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Ofertas

25

Lot 23 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets) et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

1,67 M€

Fin del contrato (estimada)

18 feb 2030

Adjudicataria

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Ofertas

25

AUDIT ADMINISTRATIF, FINANCIER ET OPERATIONNEL CONCESSION

COMMUNE DE LA POSSESSION · LA POSSESSION, 974

Importe

61 k€

Fin del contrato (estimada)

21 ago 2025

Adjudicatarias

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CALIA CONSEIL · URBA.D.E.CONSEIL

Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l’Etat dans le secteur de la défense

Máximo del acuerdo marco

393 k€

Fin del contrato (estimada)

26 mar 2030

Adjudicataria

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Ofertas

7

PRESTATIONS DE CONSEIL, D’ASSISTANCE ET DE REPRESENTATION JURIDIQUES POUR LE COMPTE DE LA SOLIDEO - lot 2 Fiscalité

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

76 k€

Fin del contrato (estimada)

17 dic 2028

Adjudicataria

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES

Ofertas

30

Prestations juridiques (Conseils et assistance)

ACTION LOGEMENT GROUPE · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

400 k€

Fin del contrato (estimada)

24 dic 2029

Adjudicatarias

DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES · CHEYSSON MARCHADIER · FIDAL

Ofertas

12

Les prestations attendues portent principalement sur i) la veille juridique et fiscale, (ii) la revue et la validation des déclarations fiscales (IS, TVA, Prorata, autres impôts et taxes…), (iii) l'accompagnement lors d'éventuels contrôles fiscaux, (iv) la réalisation d'études (y compris d'opportunité) et d'analyses des enjeux et impacts fiscaux liés à l'activité du groupe, aux nouveaux produits/opérations envisagés, ou en cas de d'évolutions réglementaires ou statutaires, (v) la réponse à des questions ponctuelles pour les déclarations fiscales courantes ou en lien avec les projets d'aide au développement.

AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

260 k€

Fin del contrato (estimada)

23 jun 2030

Adjudicataria

FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE

Ofertas

4

La consultation a pour objet des prestations de services juridiques de conseil en droit bancaire et financier et en droit fiscal.

AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE · MONTREUIL, 93

Máximo del acuerdo marco

667 k€

Fin del contrato (estimada)

05 may 2030

Adjudicataria

FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE

Ofertas

4

AC Conseil et assistance juridique Lot 11 : Prestations de conseil et d’assistance juridique en matière de droit des aides d’Etat et subsidiairement en matière de droit de la concurrence français et européen, à l’exception du contrôle des concentrations

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

800 k€

Fin del contrato (estimada)

16 ene 2030

Adjudicataria

FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE

Ofertas

57

La présente consultation a pour objet la réalisation de formations sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les membres du COMEX et les salariés de la SEMMARIS. Ces formations devront être adaptée aux besoins spécifiques de chaque public ciblé.

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE · CHEVILLY-LARUE, 94

Importe

4 k€

Fin del contrato (estimada)

13 mar 2026

Adjudicataria

FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE

Ofertas

2

« Prestations juridiques » - Droit social

CDC INFORMATIQUE · ARCUEIL, 94

Máximo del acuerdo marco

1,2 M€

Fin del contrato (estimada)

04 mar 2029

Adjudicataria

FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE

Ofertas

7