L'accord-cadre a pour objet des prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote. Ces bouteilles sont principiellement collectées par le laboratoire central de la préfecture de Police à la demande des services de police sur réquisition judiciaire suite à saisie ou perquisition. Elle peuvent également être entreposées par les services de police

Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. - Représentation devant le Tribunal administratif dans le cadre des procédures non urgentes mentionnées à l’article L. 911-1 code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) où la clôture d’instruction intervient avant l’audience

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

974 k€

Fin del contrato (estimada)

30 oct 2030

Adjudicataria

SERFATY CAMACHO & CORDIER

Ofertas

15

Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. - Représentation devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire en première instance et en appel concernant les dossiers des étrangers non admis placés en zone d’attente sur les zones aéroportuaires de Roissy-Charles De Gaulle et d’Orly

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

450 k€

Fin del contrato (estimada)

30 oct 2030

Adjudicataria

CENTAURE AVOCATS

Ofertas

15

Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. - Représentation devant le Tribunal administratif dans le cadre des procédures prévues aux articles L. 921-1 et L. 921-2 – du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (référés libertés, suspensions, mesures utiles et révision)

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

640 k€

Fin del contrato (estimada)

30 oct 2030

Adjudicataria

QUERCIA AVOCATS

Ofertas

15

Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. - Représentation devant le juge des libertés et de la détention concernant les dossiers des étrangers retenus administrativement, en première instance et en appel. Ce lot concerne les étrangers retenus administrativement, y compris le contentieux des visites domiciliaires

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

600 k€

Fin del contrato (estimada)

30 oct 2030

Adjudicataria

ACTIS AVOCATS

Ofertas

15

Prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de Police de tout type, de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-de-France.

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

48 k€

Fin del contrato (estimada)

29 oct 2030

Adjudicataria

G.R.P NETTOYAGES

Ofertas

6

Fourniture de pièces détachées, d’accessoires, d’outillages spécifiques, et fournitures connexes, estampillés constructeurs SCANIA et MERCEDES-BENZ nécessaires à l’entretien et à la réparation des véhicules poids-lourds et autobus, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au Ministère de l’Intérieur.

Partes y accesorios para vehículos y sus motores· traducción automática de TED

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS · Paris cedex 04

Máximo del acuerdo marco

664 k€

Ofertas hasta

08 dic 2026

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation des installations ECS du commissariat du 16ème arrondissement de Paris

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · PARIS, 75

Importe

25 k€

Fin del contrato (estimada)

25 sept 2027

Adjudicataria

B.E. BATITECH

Ofertas

4

INX Mission d’études techniques de diagnostic amiante, plomb avant travaux de l’opération de réhabilitation du commissariat de secteur Garges-lès-Gonesse (95) :\ntravaux de restructuration de GAV, construction d'un escalier extérieur, vérification de portance de la dalle des Archives au R+1, réseau calorifugé vieillissant...

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · PARIS, 75

Importe

2 k€

Fin del contrato (estimada)

30 dic 2026

Adjudicataria

Persona física (nombre no publicado)

Ofertas

6

Acquisition de dossard d’identification autoaggripants au profit de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, de l’Administration Pénitentiaire et de la Douane. Lot 1 : dossards police

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · PARIS, 75

Máximo del acuerdo marco

51 k€

Fin del contrato (estimada)

24 mar 2028

Adjudicataria

ALTO RISK

Ofertas

1

Mission de MOE avec mission d’OPC (PSE) pour la réhabilitation d’une partie de l’aile Est du bâtiment 57 20, pour la création d’une zone de locaux sécurisés paramédicalisés – Roissy-en-France (95)

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · PARIS, 75

Importe

60 k€

Fin del contrato (estimada)

24 jul 2027

Adjudicataria

ETUDES PROJETS INDUSTRIELS

Ofertas

1

Remise en état technique et destruction de transformateurs HTA/BT

TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44) · ORVAULT, 44

Máximo del acuerdo marco

200 k€

Fin del contrato (estimada)

05 ene 2028

Adjudicataria

TREDI

Ofertas

2

élimination des déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux et Assimilés (DASRIA) des établissements du GHT n° 10 : fourniture/location de contenants, collecte, transport et traitement

Recogida, transporte y eliminación de desechos hospitalarios· traducción automática de TED

HUS-Etablissement support du GHT 10 · Strasbourg

Importe

515 k€

Fin del contrato (estimada)

20 mar 2027

Adjudicatarias

TREDI · SULO FRANCE · PROSERVE DASRI

Ofertas

2

COLLECTE DU VERRE, TRI DE LA COLLECTE SÉLECTIVE, VALORISATION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS COLLECTÉS EN DÉCHÈTERIES - LOT No10: MISE À DISPOSITION DE CONTENANTS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES (DDS) COLLECTÉS EN DÉCHÈTERIES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER · GUEBWILLER, 68

Máximo del acuerdo marco

240 k€

Fin del contrato (estimada)

29 dic 2029

Adjudicataria

TREDI

Ofertas

2

COLLECTE & TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES (DDS)

CA ANNONAY RHONE AGGLO · DAVEZIEUX, 07

Importe

75 k€

Fin del contrato (estimada)

10 jun 2025

Adjudicataria

TREDI

Location de bennes, collecte et traitement des déchets: Lot 3: Location de bennes, collecte et traitement des bombes aérosols

COMMUNE DE KINGERSHEIM · KINGERSHEIM, 68

Importe

1 k€

Fin del contrato (estimada)

14 nov 2026

Adjudicataria

TREDI

Ofertas

8

Fourniture de transformateurs, de postes de transformation HTA/BT pour le réseau de distribution publique d'énergie électrique ainsi que la remise en état technique et la destruction de transformateurs déposés.

Transformadores· traducción automática de TED

Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère · Quimper, FRH02,FRG03,FRG02

Máximo del acuerdo marco

16,09 M€

Fin del contrato

31 dic 2027

Adjudicatarias

ORMAZABAL France · TRANSFIX · TREDI

Ofertas

3

Prestations de gestion des déchets ménagers et assimilés - LOT 05 Collecte et traitement des Déchets Dangereux des Ménages issus des déchèteries de la CAH

CA DE HAGUENAU · HAGUENAU, 67

Importe

956 k€

Fin del contrato (estimada)

12 jun 2032

Adjudicataria

TREDI

Ofertas

3

La collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) de certaines déchèteries du territoire du SYTRAD.

SYND TRAITEMENT DECHETS ARDECHE DROME · PORTES-LES-VALENCE, 26

Importe

821 k€

Fin del contrato (estimada)

10 may 2026

Adjudicataria

TREDI

Ofertas

2

Prestation de dépollution et destruction de transformateurs et appareils divers dans le cadre de la campagne PCB

Servicios de reparación y mantenimiento de transformadores· traducción automática de TED

SRD - Energies (86) · Poitiers

Máximo del acuerdo marco

13 k€

Fin del contrato (estimada)

27 may 2026

Adjudicataria

TREDI

Ofertas

3

La prestation de dépollution et destruction de transformateurs et appareils divers dans le cadre de la campagne PCB

SRD · POITIERS, 86

Máximo del acuerdo marco

13 k€

Fin del contrato (estimada)

27 may 2026

Adjudicataria

TREDI

Ofertas

3