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FranciaAdjudicadaAcuerdo marcoPublicado 15 nov 2026

Lot 1 : AMO expertise juridique et financière

Comprador
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE(20005372600028)
Dónde
BESANCON, 25 · Francia
Máximo del acuerdo marco
400 k€
Fin del contrato (estimada)
15 oct 2030
Firma o adjudicación
15 oct 2026
Duración
48 meses
Adjudicataria
  • ALERION AVOCATS(45023785400028)
Ofertas recibidas
7
Procedimiento
Appel d'offres ouvert
Acuerdo marco
Sí
CPV
79140000
Fuente
DECP
Anuncio oficial:DECP ↗

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Máximo del acuerdo marco
1,17 M€
Fin del contrato (estimada)
31 ago 2030
Adjudicataria
DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES
Ofertas
6
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REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · BESANCON, 25

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7 k€
Fin del contrato (estimada)
06 jun 2028
Adjudicataria
PREVENTIVIA
Ofertas
6
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REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · BESANCON, 25

Máximo del acuerdo marco
300 k€
Fin del contrato (estimada)
29 jul 2030
Adjudicataria
PROTECTION INDIVIDUELLE COMTOISE
Ofertas
3

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Máximo del acuerdo marco
400 k€
Fin del contrato (estimada)
15 oct 2027
Adjudicataria
ALERION AVOCATS
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8
FranciaAdjudicadaPublicado 07 ago 2026

INX Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny/\n\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance ...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

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300 k€
Fin del contrato (estimada)
11 may 2030
Adjudicataria
ALERION AVOCATS
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7
FranciaAdjudicadaPublicado 07 ago 2026

INX Lot 1 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/\n\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 1 : Réalisation d’un...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

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200 k€
Fin del contrato (estimada)
13 jul 2030
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8
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200 k€
Fin del contrato (estimada)
13 jul 2030
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7