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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 15 nov. 2026

Lot 1 : AMO expertise juridique et financière

Acheteur
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE(20005372600028)
Où
BESANCON, 25 · France
Maximum de l'accord-cadre
400 k€
Fin du contrat (estimée)
15 oct. 2030
Notification ou attribution
15 oct. 2026
Durée
48 mois
Titulaire
  • ALERION AVOCATS(45023785400028)
Offres reçues
7
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
79140000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 15 nov. 2026

Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens - Réalisation de contrôle de service fait (CSF) sur les programmes FEDER FSE+ et Interreg 2021/2027

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · BESANCON, 25

Maximum de l'accord-cadre
1,17 M€
Fin du contrat (estimée)
31 août 2030
Titulaire
DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES
Offres
6
FranceAttribuéPublié le 15 nov. 2026

La présente consultation concerne l’opération de « Rénovation toitures J K L E N S au lycée Bonaparte à AUTUN (71)[GC2.1]» dont les travaux sont soumis à coordination SPS en application de la loi N° 93-1418 du 31 décembre 1993, et de la 4ème partie du Code du Travail : Santé et sécurité au travail, notamment les Titres II Principes généraux de prévention (articles L4121-1 à 5) et III Hygiène, Sécurité et Conditions de matériels.

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · BESANCON, 25

Montant
7 k€
Fin du contrat (estimée)
06 juin 2028
Titulaire
PREVENTIVIA
Offres
6
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 15 nov. 2026

Fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour les services de la Région Bourgogne Franche Comté - Départements de la Côte d'Or et du Doubs : EPI, vêtements de travail, chaussures de sécurité et consommables spécifiques restauration et entretien

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · BESANCON, 25

Maximum de l'accord-cadre
300 k€
Fin du contrat (estimée)
29 juil. 2030
Titulaire
PROTECTION INDIVIDUELLE COMTOISE
Offres
3

Autres marchés de ALERION AVOCATS

FranceAttribuéPublié le 07 août 2026

INX Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny/\n\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance ...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

Montant
300 k€
Fin du contrat (estimée)
11 mai 2030
Titulaire
ALERION AVOCATS
Offres
7
FranceAttribuéPublié le 07 août 2026

INX Lot 1 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/\n\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 1 : Réalisation d’un...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

Montant
200 k€
Fin du contrat (estimée)
13 juil. 2030
Titulaire
ALERION AVOCATS
Offres
8
FranceAttribuéPublié le 07 août 2026

INX Lot 1 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/\n\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 1 : Réalisation d’un...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

Montant
200 k€
Fin du contrat (estimée)
13 juil. 2030
Titulaire
ALERION AVOCATS
Offres
8
FranceAttribuéPublié le 07 août 2026

INX Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny/\n\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance ...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

Montant
300 k€
Fin du contrat (estimée)
11 mai 2030
Titulaire
ALERION AVOCATS
Offres
7