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FranceAttribuéPublié le 15 nov. 2026

La présente consultation concerne l’opération de « Rénovation toitures J K L E N S au lycée Bonaparte à AUTUN (71)[GC2.1]» dont les travaux sont soumis à coordination SPS en application de la loi N° 93-1418 du 31 décembre 1993, et de la 4ème partie du Code du Travail : Santé et sécurité au travail, notamment les Titres II Principes généraux de prévention (articles L4121-1 à 5) et III Hygiène, Sécurité et Conditions de matériels.

Acheteur
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE(20005372600028)
Où
BESANCON, 25 · France
Montant
7 k€
Fin du contrat (estimée)
06 juin 2028
Notification ou attribution
06 oct. 2026
Durée
20 mois
Titulaire
  • PREVENTIVIA(84009578000010)
Offres reçues
6
Procédure
Procédure adaptée
CPV
71317210
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · BESANCON, 25

Maximum de l'accord-cadre
1,17 M€
Fin du contrat (estimée)
31 août 2030
Titulaire
DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES
Offres
6
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REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · BESANCON, 25

Maximum de l'accord-cadre
300 k€
Fin du contrat (estimée)
29 juil. 2030
Titulaire
PROTECTION INDIVIDUELLE COMTOISE
Offres
3

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