La présente consultation concerne l’opération de « Rénovation toitures J K L E N S au lycée Bonaparte à AUTUN (71)[GC2.1]» dont les travaux sont soumis à coordination SPS en application de la loi N° 93-1418 du 31 décembre 1993, et de la 4ème partie du Code du Travail : Santé et sécurité au travail, notamment les Titres II Principes généraux de prévention (articles L4121-1 à 5) et III Hygiène, Sécurité et Conditions de matériels.
- Acheteur
- REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE(20005372600028)
- Où
- BESANCON, 25 · France
- Montant
- 7 k€
- Fin du contrat (estimée)
- 06 juin 2028
- Notification ou attribution
- 06 oct. 2026
- Durée
- 20 mois
- Titulaire
- PREVENTIVIA(84009578000010)
- Offres reçues
- 6
- Procédure
- Procédure adaptée
- CPV
- 71317210
- Source
- DECP