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FranceAttribuéPublié le 19 oct. 2025

MSA1 - Services liés aux opérations - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) - catégories 2 et 3

Acheteur
GRAND ANGOULEME(20007182700014)
Où
ANGOULEME, 16 · France(142 458 hab.)
Montant
3 k€
Fin du contrat (estimée)
10 oct. 2026
Notification ou attribution
10 oct. 2025
Durée
12 mois
Titulaire
  • PREVENTIVIA(84009578000010)
Offres reçues
3
Procédure
Appel d'offres ouvert
CPV
71317200
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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FranceAttribuéPublié le 15 nov. 2026

La présente consultation concerne l’opération de « Rénovation toitures J K L E N S au lycée Bonaparte à AUTUN (71)[GC2.1]» dont les travaux sont soumis à coordination SPS en application de la loi N° 93-1418 du 31 décembre 1993, et de la 4ème partie du Code du Travail : Santé et sécurité au travail, notamment les Titres II Principes généraux de prévention (articles L4121-1 à 5) et III Hygiène, Sécurité et Conditions de matériels.

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · BESANCON, 25

Montant
7 k€
Fin du contrat (estimée)
06 juin 2028
Titulaire
PREVENTIVIA
Offres
6