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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 15 nov. 2026

Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens - Réalisation de contrôle de service fait (CSF) sur les programmes FEDER FSE+ et Interreg 2021/2027

Acheteur
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE(20005372600028)
Où
BESANCON, 25 · France
Maximum de l'accord-cadre
1,17 M€
Fin du contrat (estimée)
31 août 2030
Notification ou attribution
31 juil. 2026
Durée
49 mois
Titulaire
  • DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES(48165007500064)
Offres reçues
6
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
79200000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéPublié le 15 nov. 2026

La présente consultation concerne l’opération de « Rénovation toitures J K L E N S au lycée Bonaparte à AUTUN (71)[GC2.1]» dont les travaux sont soumis à coordination SPS en application de la loi N° 93-1418 du 31 décembre 1993, et de la 4ème partie du Code du Travail : Santé et sécurité au travail, notamment les Titres II Principes généraux de prévention (articles L4121-1 à 5) et III Hygiène, Sécurité et Conditions de matériels.

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · BESANCON, 25

Montant
7 k€
Fin du contrat (estimée)
06 juin 2028
Titulaire
PREVENTIVIA
Offres
6
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 15 nov. 2026

Fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour les services de la Région Bourgogne Franche Comté - Départements de la Côte d'Or et du Doubs : EPI, vêtements de travail, chaussures de sécurité et consommables spécifiques restauration et entretien

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE · BESANCON, 25

Maximum de l'accord-cadre
300 k€
Fin du contrat (estimée)
29 juil. 2030
Titulaire
PROTECTION INDIVIDUELLE COMTOISE
Offres
3

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 déc. 2025

Réalisation d’audits d’opérations co-financées et réalisées dans le cadre du programme opérationnel régional d’Ile-de-France et du bassin de Seine FEDER-FSE+ 2021 - 2027

Région Ile de France · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, FR101,FR102,FR103

Maximum de l'accord-cadre
1,2 M€
Fin du contrat (estimée)
11 déc. 2026
Titulaires
DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES · CONSEIL & ASSISTANCE AUX PORTEURS DE PROJET - EUROPE
Offres
5