FranceAttribuéPublié le 15 nov. 2026
Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens - Réalisation de contrôle de service fait (CSF) sur les programmes FEDER FSE+ et Interreg 2021/2027
- Acheteur
- REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE(20005372600028)
- Où
- BESANCON, 25 · France
- Maximum de l'accord-cadre
- 1,17 M€
- Fin du contrat (estimée)
- 31 août 2030
- Notification ou attribution
- 31 juil. 2026
- Durée
- 49 mois
- Titulaire
- DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES(48165007500064)
- Offres reçues
- 6
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Accord-cadre
- Oui
- CPV
- 79200000
- Source
- DECP
Avis officiel :DECP ↗