INX Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny/\n\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance ...

Acheteur

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS(25750007400030)

Où

PARIS, 75 · France

Montant

300 k€

Fin du contrat (estimée)

11 mai 2030

Notification ou attribution

11 mai 2026

Durée

48 mois

Titulaire

• ALERION AVOCATS(45023785400028)

Offres reçues

7

Procédure

Procédure adaptée

CPV

79111000

Source

DECP