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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 juin 2026

AC-LOT1 MISS° D'ENGAGEMENT JURIDIQUE SOUS LA FORME D'UNE SEMOP

Acheteur
AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS(25750007400030)
Où
PARIS, 75 · France
Maximum de l'accord-cadre
580 k€
Fin du contrat (estimée)
24 juin 2030
Notification ou attribution
24 juin 2026
Durée
48 mois
Titulaire
  • ALERION AVOCATS(45023785400028)
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
79111000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéPublié le 01 nov. 2026

L’étude d’opportunité a pour objectif de recenser les différentes FSR produites sur notre territoire (refus de tri d‘encombrants, refus de tri de collectes sélectives, ordures ménagères, …) et les installations de traitement susceptibles de réceptionner et valoriser ces fractions sous forme de CSR dans la région Île-de-France ou dans d’autres territoires.

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

Montant
112 k€
Fin du contrat (estimée)
28 août 2027
Titulaire
Personne physique (nom non publié)
Offres
3
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 18 oct. 2026

INX L’objet du marché est le développement d’un outil basé sur l’analyse de données afin d’anticiper les pics de mercure en cheminée sur l’UVE pilote d’Isséane.\nLa prestation demandée comprend l’analyse des données pour développer le modèle, l’élaboration du modèle, les essais visant à garantir la fiabilité du modèle, le déploiement du modèle sur site, la formation des équipes et les opérations de maintenance.\nLes prestations se décomposent de la manière suivante en trois parties techniques\n• Partie technique n°1 Développement d’un modèle de prédiction sur le site d’Isséane.\n• Partie technique n°2 Intégration du programme exécutable du modèle dans le système de contrôle commande (SNCC) du site d’Isséane.\n• Partie technique n°3 Maintenances et télémaintenances du programme d’exécution du modèle.

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

Montant
182 k€
Fin du contrat (estimée)
16 avr. 2030
Titulaire
TINKLO SAS
Offres
7
FicheDECP ↗

Autres marchés de ALERION AVOCATS

FranceAttribuéPublié le 07 août 2026

INX Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny/\n\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance ...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

Montant
300 k€
Fin du contrat (estimée)
11 mai 2030
Titulaire
ALERION AVOCATS
Offres
7
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 07 août 2026

INX Lot 1 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/\n\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 1 : Réalisation d’un...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

Montant
200 k€
Fin du contrat (estimée)
13 juil. 2030
Titulaire
ALERION AVOCATS
Offres
8
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 07 août 2026

INX Lot 1 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de transformation du centre à Ivry/Paris XIII/\n\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 1 : Réalisation d’un...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

Montant
200 k€
Fin du contrat (estimée)
13 juil. 2030
Titulaire
ALERION AVOCATS
Offres
8
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 07 août 2026

INX Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance à la maitrise d’ouvrage sur le plan juridique pour le projet de Romainville-Bobigny/\n\n\nLa consultation est passée suivant une procédure adaptée du fait de la typologie de service principale de la consultation (CPV de 79100000-5 à 79140000-7 [services juridiques], inclus dans l’avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) – lots 1 à 3 et compte tenu de l’intérêt de définir les limites de prestations et l’articulation des lots 3 et 4 pour les sujets juridiques et financiers fortement imbriqués dans le montage concessif.\n\nLes présents lots prennent la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R2162-2 1°et R2162-7 à 12 du Code de la commande publique et sont passés en procédure adaptée en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique.\n - Lot 2 : Réalisation d’une mission d’assistance ...

AGENCE METROPOLITAINE DES DECHETS MENAGERS · PARIS, 75

Montant
300 k€
Fin du contrat (estimée)
11 mai 2030
Titulaire
ALERION AVOCATS
Offres
7
FicheDECP ↗