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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 10 mars 2025

Le présent accord-cadre à bon de commande et marché subséquent a pour objet la réalisation d’un ensemble de prestations concourant à l’assistance technique du maître d’ouvrage d’un point de vue écologue et lié au sujet « mesures compensatoires environnementales » (faune/flore,zones humides,…) de l’opération de conception-réalisation et aménagement du futur centre pénitentiaire d’Angers Les Landes (49) conduite par l’APIJ

Acheteur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE(18009225600023)
Où
LE KREMLIN-BICETRE, 94 · France
Maximum de l'accord-cadre
200 k€
Fin du contrat (estimée)
02 oct. 2028
Notification ou attribution
02 oct. 2024
Durée
48 mois
Titulaire
  • DERVENN COMPENSATION ECOLOGIQUE(82890830100025)
Offres reçues
2
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
71313450
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 oct. 2026

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de quartiers pour courtes peines (QCP) - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 3ème (n°3)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Maximum de l'accord-cadre
300 k€
Fin du contrat (estimée)
30 oct. 2031
Titulaire
DEKRA INDUSTRIAL
Offres
6
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 oct. 2026

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de quartiers pour courtes peines (QCP) - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 1er (n°1)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Maximum de l'accord-cadre
300 k€
Fin du contrat (estimée)
30 oct. 2031
Titulaire
DEKRA INDUSTRIAL
Offres
6
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 oct. 2026

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de quartiers pour courtes peines (QCP) - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 2ème (n°2)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Maximum de l'accord-cadre
300 k€
Fin du contrat (estimée)
30 oct. 2031
Titulaire
DEKRA INDUSTRIAL
Offres
6
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 15 oct. 2026

Le présent accord-cadre porte sur l’assistance au MOA pour l’estimation, le chiffrage et l’analyse des coûts des travaux pour la construction ou la réhabilitation des projets situés en métropole et en Outre-Mer et confiés à l’APIJ. Il peut ainsi s’agir de projets immobiliers relevant du domaine pénitentiaire, et judiciaire ou de tout autre projet, confié à l’APIJ en qualité de MOA.

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Maximum de l'accord-cadre
3 M€
Fin du contrat (estimée)
14 oct. 2030
Titulaire
VPEAS
Offres
11
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 28 sept. 2026

L’accord-cadre aura donc pour objet de compléter les données à travers des diagnostics précis et exhaustifs (DAAD / DAAT), puis d’effecteur l’ensemble des prélèvements, analyses, mesures et contrôles nécessaires en amont, pendant et à la fin des opérations de dépollution amiante et plomb.

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Maximum de l'accord-cadre
139 k€
Fin du contrat (estimée)
24 août 2030
Titulaire
INGEDIAG
Offres
15

Autres marchés de DERVENN COMPENSATION ECOLOGIQUE

FranceAttribuéPublié le 21 juil. 2026

RN 844 Bellevue – Sécurisation foncière (conventionnement accord pour l'obtention de parcelles ou partie de parcelles). Le présent marché a pour objet de préparer la mise en œuvre des mesures compensatoires, notamment par la recherche et la sécurisation foncière des terrains destinés à accueillir les mesures compensatoires environnementales de l'aménagement du complexe de Bellevue.

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PAYS DE LA LOIRE · NANTES, 44

Montant
324 k€
Fin du contrat (estimée)
18 déc. 2030
Titulaire
DERVENN COMPENSATION ECOLOGIQUE
Offres
3
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 09 mars 2026

INX Le titulaire du présent accord-cadre se voit confier des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage, dans le cadre d’un projet d’établissement pénitentiaire, sur le volet des impacts écologiques, selon les enjeux identifiés sur le périmètre du projet situé à Vannes (56) et sur les terrains de compensations environnementales du projet. \nLe projet d’établissement pénitentiaire prévoit des impacts résiduels significatifs sur les zones humides et sur les espèces protégées. En réponse aux impacts, des mesures compensatoires ont été définies, d’une surface d’environ 6 ha, visant à restaurer des landes et des zones humides. \nDans ce contexte, l’objet de l’accord cadre est d’apporter une assistance à maitre d’ouvrage sur le volet biodiversité avant, pendant et après la réalisation des travaux sur le site d’implantation du projet et la mise en œuvre de la compensation écologique. \n\nLe présent accord-cadre, est mono-attributaire et est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 d...

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Maximum de l'accord-cadre
300 k€
Fin du contrat (estimée)
10 oct. 2029
Titulaire
DERVENN COMPENSATION ECOLOGIQUE
Offres
5