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FranceAttribuéPublié le 19 oct. 2026

Analyse juridique relative aux modalités de poursuite des partenariats d’innovation et à la sélection du ou des partenaires pour la phase d’acquisition

Acheteur
AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE(18009225600023)
Où
LE KREMLIN-BICETRE, 94 · France
Montant
6 k€
Fin du contrat (estimée)
19 nov. 2026
Notification ou attribution
19 oct. 2026
Durée
1 mois
Titulaire
  • FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES(32300548800024)
Offres reçues
1
Procédure
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
CPV
79111000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 oct. 2026

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de quartiers pour courtes peines (QCP) - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 3ème (n°3)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Maximum de l'accord-cadre
300 k€
Fin du contrat (estimée)
30 oct. 2031
Titulaire
DEKRA INDUSTRIAL
Offres
6
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 oct. 2026

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de quartiers pour courtes peines (QCP) - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 1er (n°1)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Maximum de l'accord-cadre
300 k€
Fin du contrat (estimée)
30 oct. 2031
Titulaire
DEKRA INDUSTRIAL
Offres
6
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 oct. 2026

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de quartiers pour courtes peines (QCP) - Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la conception et la construction de structures pénitentiaires pour courtes peines pour le marché de partenariat d’innovation notifié en 2ème (n°2)

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Maximum de l'accord-cadre
300 k€
Fin du contrat (estimée)
30 oct. 2031
Titulaire
DEKRA INDUSTRIAL
Offres
6
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 15 oct. 2026

Le présent accord-cadre porte sur l’assistance au MOA pour l’estimation, le chiffrage et l’analyse des coûts des travaux pour la construction ou la réhabilitation des projets situés en métropole et en Outre-Mer et confiés à l’APIJ. Il peut ainsi s’agir de projets immobiliers relevant du domaine pénitentiaire, et judiciaire ou de tout autre projet, confié à l’APIJ en qualité de MOA.

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Maximum de l'accord-cadre
3 M€
Fin du contrat (estimée)
14 oct. 2030
Titulaire
VPEAS
Offres
11
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 28 sept. 2026

L’accord-cadre aura donc pour objet de compléter les données à travers des diagnostics précis et exhaustifs (DAAD / DAAT), puis d’effecteur l’ensemble des prélèvements, analyses, mesures et contrôles nécessaires en amont, pendant et à la fin des opérations de dépollution amiante et plomb.

AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE · LE KREMLIN-BICETRE, 94

Maximum de l'accord-cadre
139 k€
Fin du contrat (estimée)
24 août 2030
Titulaire
INGEDIAG
Offres
15
FicheDECP ↗

Autres marchés de FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET & ASSOCIES