INX L’accord-cadre à bons de commande faisant l’objet de la consultation porte sur la réalisation de prestations de géomètres.\nLes prestations donnent lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.\nCes prestations et leurs modalités d’exécution sont définies et précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Des bons de commande seront émis au fur et à mesure de l’apparition des besoins de l’acheteur. - Prestations de géomètre-topographe

Acheteur

COMMUNE DE REDON(21350236200014)

Où

REDON, 35 · France(9 542 hab.)

Maximum de l'accord-cadre

30 k€

Fin du contrat (estimée)

20 nov. 2028

Notification ou attribution

20 nov. 2024

Durée

48 mois

Titulaire

• BGM GEOMETRE-EXPERT(88036240500016)

Offres reçues

8

Procédure

Procédure adaptée

Accord-cadre

Oui

CPV

71351810

Source

DECP