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FranceAttribuéPublié le 14 janv. 2026

Marché d’assurances complémentaire santé pour les agents et retraités de la ville et du CCAS de Pernes les Fontaines

Acheteur
Ville de Pernes les Fontaines (84)(21840088500014)
Où
PERNES LES FONTAINES · France(10 504 hab.)
Fin du contrat
31 déc. 2031
Notification ou attribution
23 déc. 2025
Durée
72 mois
Titulaires
  • TERRITORIA MUTUELLE(48304130700107)
  • RELYENS SPS(33517109600035)
  • INTERIALE MUTUELLE(77568536500964)
Offres reçues
5
Procédure
open
Accord-cadre
Non
CPV
66512000
Identifiant de la procédure
53fb7b2a-2dc2-43fc-89b0-f38806db276f
Sources
TED + BOAMP
Avis officiel :TED ↗BOAMP ↗

Autres marchés de cet acheteur

Autres marchés de TERRITORIA MUTUELLE

FranceAttribuéPublié le 30 mars 2026

PREVOYANCE

COMMUNE DE MILLAU · MILLAU, 12

Montant
810 k€
Fin du contrat (estimée)
18 déc. 2031
Titulaire
TERRITORIA MUTUELLE

Autres marchés de RELYENS SPS

FranceAttribuéPublié le 04 nov. 2026

MARCHE DES ASSURANCES 2027-2030

Ville de Briare-le-Canal · Briare le Canal

Montant
224 k€
Fin du contrat (estimée)
29 oct. 2030
Titulaires
SMACL ASSURANCES · RELYENS SPS · SARRE ET MOSELLE
Offres
3
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 oct. 2026

ASSURANCES RH

SDIS 83 · LE MUY

Maximum de l'accord-cadre
736 k€
Fin du contrat (estimée)
11 sept. 2031
Titulaire
RELYENS SPS
Offres
4

Autres marchés de INTERIALE MUTUELLE

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 19 mai 2025

INX Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place :\n\n• De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.\n\n• De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. \n - Lot 2 - Couverture assurance complémentaire prévoyance

MINISTERE DE LA JUSTICE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
67,69 M€
Fin du contrat (estimée)
26 mars 2031
Titulaire
MUTUELLE INTERIALE
Offres
3
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 19 mai 2025

INX Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place :\n\n• De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.\n\n• De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. \n - Lot 1 - Couverture assurance complémentaire frais de santé

MINISTERE DE LA JUSTICE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
558,32 M€
Fin du contrat (estimée)
20 mars 2031
Titulaire
MUTUELLE INTERIALE
Offres
5