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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 19 mai 2025

INX Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place :\n\n• De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.\n\n• De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. \n - Lot 1 - Couverture assurance complémentaire frais de santé

Acheteur
MINISTERE DE LA JUSTICE(11001001400014)
Où
PARIS, 75 · France
Maximum de l'accord-cadre
558,32 M€
Fin du contrat (estimée)
20 mars 2031
Notification ou attribution
20 mars 2025
Durée
72 mois
Titulaire
  • MUTUELLE INTERIALE(77568536500964)
Offres reçues
5
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
66512220
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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Maximum de l'accord-cadre
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Fin du contrat (estimée)
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Titulaires
ECOD'AIR EA · PRINTERREA
Offres
5

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 19 mai 2025

INX Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place :\n\n• De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.\n\n• De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. \n - Lot 2 - Couverture assurance complémentaire prévoyance

MINISTERE DE LA JUSTICE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
67,69 M€
Fin du contrat (estimée)
26 mars 2031
Titulaire
MUTUELLE INTERIALE
Offres
3