FranceAttribuéPublié le 19 mai 2025
INX Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place :\n\n• De contrats collectifs d’assurance complémentaire santé au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics et autorités indépendantes, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel.\n\n• De contrats collectifs d’assurance complémentaire prévoyance au profit de l’ensemble des bénéficiaires du ministère de la justice, de ses établissements publics, tels que définis dans le CCTP, conformément à l’accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel. \n - Lot 1 - Couverture assurance complémentaire frais de santé
- Acheteur
- MINISTERE DE LA JUSTICE(11001001400014)
- Où
- PARIS, 75 · France
- Maximum de l'accord-cadre
- 558,32 M€
- Fin du contrat (estimée)
- 20 mars 2031
- Notification ou attribution
- 20 mars 2025
- Durée
- 72 mois
- Titulaire
- MUTUELLE INTERIALE(77568536500964)
- Offres reçues
- 5
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Accord-cadre
- Oui
- CPV
- 66512220
- Source
- DECP
Avis officiel :DECP ↗