mocupo

← Marchés publics en Europe

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 juin 2025

Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - C3 Colisage dans les Alpes-Maritimes (06)

Acheteur
PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR(17130000700019)
Où
MARSEILLE, 13 · France
Maximum de l'accord-cadre
1,2 M€
Fin du contrat (estimée)
02 juin 2029
Notification ou attribution
02 juin 2025
Durée
48 mois
Titulaire
  • ATOUT MAILING SERVICES(45134090500020)
Offres reçues
9
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
79920000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 24 sept. 2026

La présente consultation a pour objet l’achat de nuitées d’hébergement d’urgence auprès d’hôteliers pour des personnes ou des familles relevant des compétences des préfets de département. - Nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans les Bouches-du-Rhône (13) Arrondissement de Marseille

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
1,54 M€
Fin du contrat (estimée)
07 sept. 2030
Titulaire
BOUYANOU - AOUANOUK HAKIM - BOUYOUCEF MOHAND
Offres
136
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 21 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
100 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
Personne physique (nom non publié)
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 21 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Hautes-Alpes devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
260 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
Personne physique (nom non publié)
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 21 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice des Alpes-de-Haute-Provence devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
100 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
Personne physique (nom non publié)
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 21 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Hautes-Alpes devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
100 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
Personne physique (nom non publié)
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Alpes-Maritimes devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
1 M€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
Personne physique (nom non publié)
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de Vaucluse devant les juridictions administratives de première instance et d’appel

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
600 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
Personne physique (nom non publié)
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture de Vaucluse devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
440 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
Personne physique (nom non publié)
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) d

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
2,4 M€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
Personne physique (nom non publié)
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) h

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
1,6 M€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
CENTAURE AVOCATS
Offres
10

Autres marchés de ATOUT MAILING SERVICES

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 août 2025

RÉALISATION DU CATALOGUE DE FORMATION RESOLIA

CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
120 k€
Fin du contrat (estimée)
15 juil. 2026
Titulaires
SPOT IMPRIMERIE · L'AGENCE MARS · ATOUT MAILING SERVICES
Offres
5
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 juin 2025

Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - A4 Adressage des enveloppes dans les Bouches-du-Rhône (13)

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
10 M€
Fin du contrat (estimée)
02 juin 2029
Titulaire
ATOUT MAILING SERVICES
Offres
9
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 juin 2025

Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - A2 Adressage des enveloppes dans les Hautes-Alpes (05)

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
2,5 M€
Fin du contrat (estimée)
02 juin 2029
Titulaire
ATOUT MAILING SERVICES
Offres
9
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 juin 2025

Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - A6 Adressage des enveloppes dans le Vaucluse (84)

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
3,5 M€
Fin du contrat (estimée)
02 juin 2029
Titulaire
ATOUT MAILING SERVICES
Offres
9
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 juin 2025

Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - B5 Adressage et Mise sous plis dans le Var (83)

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
10,5 M€
Fin du contrat (estimée)
02 juin 2029
Titulaire
ATOUT MAILING SERVICES
Offres
9
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 juin 2025

Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - A5 Adressage des enveloppes dans le Var (83)

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
5 M€
Fin du contrat (estimée)
02 juin 2029
Titulaire
ATOUT MAILING SERVICES
Offres
9
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 juin 2025

Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - C6 Colisage dans le Vaucluse (84)

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
1 M€
Fin du contrat (estimée)
02 juin 2029
Titulaire
ATOUT MAILING SERVICES
Offres
9
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 juin 2025

Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - B3 Adressage et Mise sous plis dans les Alpes-Maritimes (06)

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
10,5 M€
Fin du contrat (estimée)
02 juin 2029
Titulaire
ATOUT MAILING SERVICES
Offres
9
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 juin 2025

Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - C5 Colisage dans le Var (83)

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
1,2 M€
Fin du contrat (estimée)
02 juin 2029
Titulaire
ATOUT MAILING SERVICES
Offres
9
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 juin 2025

Le présent accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale. - B6 Adressage et Mise sous plis dans le Vaucluse (84)

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
8 M€
Fin du contrat (estimée)
02 juin 2029
Titulaire
ATOUT MAILING SERVICES
Offres
9