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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 21 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

Acheteur
PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR(17130000700019)
Où
MARSEILLE, 13 · France
Maximum de l'accord-cadre
100 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Notification ou attribution
17 sept. 2026
Durée
48 mois
Titulaire
  • empresario individual
Offres reçues
10
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
79112100
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
1,54 M€
Fin du contrat (estimée)
07 sept. 2030
Titulaire
BOUYANOU - AOUANOUK HAKIM - BOUYOUCEF MOHAND
Offres
136
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 21 sept. 2026

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PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
260 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
empresario individual
Offres
10
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 21 sept. 2026

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PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
100 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
empresario individual
Offres
10
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 21 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Hautes-Alpes devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
100 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
empresario individual
Offres
10
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Alpes-Maritimes devant les tribunaux judiciaires et cours d’appel territorialement compétentes

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
1 M€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
empresario individual
Offres
10
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

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PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
600 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
empresario individual
Offres
10
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

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PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
440 k€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
empresario individual
Offres
10
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

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PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
2,4 M€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
empresario individual
Offres
10
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

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PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
1,6 M€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
CENTAURE AVOCATS
Offres
10
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

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PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
1,54 M€
Fin du contrat (estimée)
16 sept. 2030
Titulaire
SGRHVS
Offres
136
FicheDECP ↗

Autres marchés de empresario individual

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 06 nov. 2026

TMVL | 26-conseil-TVA | 1

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE · TOURS, 37

Maximum de l'accord-cadre
160 k€
Fin du contrat (estimée)
30 oct. 2030
Titulaire
empresario individual
Offres
5
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 06 nov. 2026

ACCORD-CADRE PLURIANNUEL A EXECUTION MIXTE POUR LA CREATION ET L’ENTRETIEN DE DESSERTES FORESTIERES

Office National des Forets - Direction Territoriale de Guyane · Cayenne, 973

Maximum de l'accord-cadre
24,4 M€
Fin du contrat (estimée)
27 juil. 2030
Titulaires
SOCIETE TERRASSEMENT COMMERCIALISATION · empresario individual · MATARONI TP · MAILLET TP · SARL ANTOINETTE FRERES · GUYANE SERVICE AMENAGEMENT TRAVAUX · GCBG · SAS STC · SAS SEEFERG ENVIRONNEMENT · SAS MATARONI TRAVAUX PUBLICS (MTP) · SAS MAILLET TP · SARL GSAT · SAS GCBG · Entreprise Individuelle JTV
Offres
9
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