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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 12 juin 2025

Prestations de conseil et d'assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT

Acheteur
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN(43955695200034)
Où
CHAMBERY, 73 · France
Maximum de l'accord-cadre
500 k€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2026
Notification ou attribution
11 juin 2025
Durée
12 mois
Titulaires
  • ARAMIS(48762998200017)
  • ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL(78435550500057)
  • ORRICK HERRINGTON ET SUTCLIFFE ( EUROPE)(80867631600033)
Offres reçues
5
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
79111000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

Autres marchés de ARAMIS

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 01 nov. 2026

INX réalisation des prestations de mise à disposition des travailleurs temporaires pour le remplacement des agents d’accueil dans les établissements du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.\n\nLes prestations attendues sont les suivantes : \n Le recrutement, l’affectation, et la gestion de travailleurs temporaires (prestation dite de « délégation »).\n Le suivi administratif et financier de l’accord-cadre.\n Le conseil au CASVP sur le recours aux travailleurs temporaires.\n\nLes lieux d’exécution des prestations sont les suivants : \n\n Centres d’hébergements du CASVP situés à Paris (localisation précisée dans le CCTP)\n

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
1,6 M€
Fin du contrat (estimée)
19 janv. 2030
Titulaire
ARAMIS
Offres
13
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 13 avr. 2026

Lot 25 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de moins de 3M€ dans une ou plusieurs infrastructures (numérique, hydrogène, bornes de recharge, transport, loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec un contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
1,67 M€
Fin du contrat (estimée)
18 févr. 2030
Titulaire
ARAMIS
Offres
25
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 sept. 2025

représentation juridique

AGENCE METROPOLITAINE DES MOBILITES PARTAGEES · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
70 k€
Fin du contrat (estimée)
03 juil. 2028
Titulaire
ARAMIS
Offres
1

Autres marchés de ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 14 avr. 2026

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte

Ministère chargé des transports - DGAC · Paris cedex 15

Maximum de l'accord-cadre
6,05 M€
Fin du contrat (estimée)
22 déc. 2026
Titulaires
Gide Loyrette Nouel · LPA Law · THOME HEITZMANN
Offres
10
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 13 avr. 2026

Lot 27 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport,loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
6,67 M€
Fin du contrat (estimée)
18 févr. 2030
Titulaire
ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL
Offres
25

Autres marchés de ORRICK HERRINGTON ET SUTCLIFFE ( EUROPE)

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 13 avr. 2026

Lot 24 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans un ou plusieurs projets d’énergie renouvelable (hors hydrogène, réseau de chaleur et unités de traitement des déchets), et transition énergétique, structurés en financement de projet, sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
4 M€
Fin du contrat (estimée)
18 févr. 2030
Titulaire
ORRICK HERRINGTON ET SUTCLIFFE ( EUROPE)
Offres
25
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 13 avr. 2026

Lot 27 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport,loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
6,67 M€
Fin du contrat (estimée)
18 févr. 2030
Titulaire
ORRICK HERRINGTON ET SUTCLIFFE ( EUROPE)
Offres
25