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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 13 avr. 2026

Lot 27 - PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN LIEN AVEC DES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS STRUCTURES EN FINANCEMENT DE PROJET - PHASE OFFRE - Prestations de conseil et d’assistance juridique en lien avec le traitement de dossiers d’investissement de la CDC de plus de 3M€ dans une infrastructure (numérique, hydrogène, bornes de recharges, transport,loisirs, tourisme, réseau de chaleur, eau, déchets…), structurés en financement de projet, avec ou sans contrat de tête public

Acheteur
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS(18002002600019)
Où
PARIS, 75 · France
Maximum de l'accord-cadre
6,67 M€
Fin du contrat (estimée)
18 févr. 2030
Notification ou attribution
18 févr. 2026
Durée
48 mois
Titulaire
  • ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL(78435550500057)
Offres reçues
25
Procédure
Procédure avec négociation
Accord-cadre
Oui
CPV
79110000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 14 avr. 2026

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur des prestations de conseil et d'expertise juridique en lien avec le suivi et le renouvellement des concessions des aéroports, les avenants de prolongation et le projet de piste longue à Mayotte

Ministère chargé des transports - DGAC · Paris cedex 15

Maximum de l'accord-cadre
6,05 M€
Fin du contrat (estimée)
22 déc. 2026
Titulaires
Gide Loyrette Nouel · LPA Law · THOME HEITZMANN
Offres
10