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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 29 août 2025

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DROIT SOCIAL ET DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ETC MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRES

Acheteur
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR(23130002100012)
Où
MARSEILLE, 13 · France
Maximum de l'accord-cadre
44 k€
Fin du contrat (estimée)
29 avr. 2029
Notification ou attribution
29 avr. 2025
Durée
48 mois
Titulaires
  • LANDOT & ASSOCIES(50457543200035)
  • D4 AVOCATS ASSOCIES(53356567700028)
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
79110000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 13 nov. 2026

ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES CLES POUR LA PERIODE 2027 2030 LOT 55

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
5,6 M€
Fin du contrat (estimée)
27 août 2030
Titulaires
ASSOCIATION DE FORMATION POUR LA COOPERATION ET LA PROMOTION PROFESSIONNELLE MEDITERRANEENNE · SIGMA FORMATION · ASSOCIATION POUR L'EDUCATION COGNITIVE ET LE DEVELOPPEMENT (AECD)
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 13 nov. 2026

ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES CLES POUR LA PERIODE 2027 2030 LOT 14

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
6,87 M€
Fin du contrat (estimée)
31 août 2030
Titulaires
CHAMB COMMERCE ET INDUSTRIE HAUTES ALPES · ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE DIGNE - CARMEJANE · LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE DOMINIQUE VILLARS
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 13 nov. 2026

ACHAT D ACTIONS DE FORMATION POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME REGIONAL DE FORMATIONS COMPETENCES CLES POUR LA PERIODE 2027 2030 LOT 38

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
12,11 M€
Fin du contrat (estimée)
26 août 2030
Titulaires
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · GIP FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE DE L ACADEMIE DE NICE · GESTION CTRE FORMA APPR INDUS PROVENCE

Autres marchés de LANDOT & ASSOCIES

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 08 août 2026

Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France

Région Île-de-France · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93,75,77,78,91,92,94,95

Maximum de l'accord-cadre
4,93 M€
Fin du contrat (estimée)
03 août 2030
Titulaires
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION · CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH · S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT · LANDOT & ASSOCIES · CVS · CENTAURE AVOCATS · CABANES AVOCATS · ADDEN AVOCATS · ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · LEGALCY AVOCATS-CONSEILS · SEBAN ET ASSOCIES · LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES · URSO AVOCATS · ADMYS AVOCATS · CLAYTON & SEGURA · BCCL · ALAIN BENSOUSSAN SELAS · NIDDAM DROUAS AVOCATS · SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND · AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION · Personne physique (nom non publié) · OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
Offres
13

Autres marchés de D4 AVOCATS ASSOCIES

FranceAttribuéPublié le 08 oct. 2026

AMO REPRISE GESTION TRANSPORT SCOLAIRE

CA DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS · LANDERNEAU, 29

Montant
72 k€
Fin du contrat (estimée)
07 juil. 2029
Titulaires
D4 AVOCATS ASSOCIES · REVEL CONSEILS INTERURBAIN · MOBITHINK
Offres
7
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 05 janv. 2026

Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques pour la RIVP et HENEO

Régie Immobilière de la Ville de Paris · Paris

Maximum de l'accord-cadre
2,53 M€
Fin du contrat (estimée)
01 janv. 2027
Titulaires
ASS D AVOCATS AMIGUES AUBERTY JOUARY POMMIER · Cabinet TROUVIN · FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, CABINET LEFEBVRE, CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS ET CMS CABINET LEFEBVRE · SELARL LAURENCE BROSSET AVOCATS · LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN SCP AVOCATS · MATHILDE BERNARDIN · D4 AVOCATS ASSOCIES · LE SOURD DESFORGES · AARPI MASSAGUER & SIMON AVOCATS · ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · Personne physique (nom non publié) · ALAIN BENSOUSSAN SELAS · selarl CLOIX & MENDES-GIL
Offres
11
FranceAttribuéPublié le 23 mai 2025

Prestations de conseils juridiques

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · Marseille

Montant
1,11 M€
Fin du contrat (estimée)
07 avr. 2026
Titulaires
LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES · SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES · BEAUVILLARD BOUTEILLER AVOCATS ASSOCIES · PM AVOCAT · BARON AIDENBAUM ET ASSOCIES · SEBAN ET ASSOCIES · LANDOT & ASSOCIES · D4 AVOCATS ASSOCIES · SCP CHARREL ET ASSOCIES · PARME Avocats · IN EXTENSO AVOCATS PACA · GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES · ADMYS AVOCATS AARPI
Offres
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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 06 mai 2025

INX La présente consultation a pour objet de fournir au Cerema : \n\n- des prestations de conseil et assistance juridique dans les différents domaines d’activités qui intéressent le Cerema \n\n- des prestations de représentation en justice du Cerema (procédure juridictionnelle ou amiable) - Conseil, assistance et représentation juridique en droit public

CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES L'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT · BRON, 69

Maximum de l'accord-cadre
120 k€
Fin du contrat (estimée)
05 mai 2029
Titulaire
D4 AVOCATS ASSOCIES
Offres
17