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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 07 janv. 2026

Prestations juridiques : conseil, assistance, représentation - DROIT PUBLIC GENERAL

Acheteur
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES(19101060200032)
Où
TROYES, 10 · France
Maximum de l'accord-cadre
120 k€
Fin du contrat (estimée)
07 janv. 2030
Notification ou attribution
07 janv. 2026
Durée
48 mois
Titulaire
  • D4 AVOCATS ASSOCIES(53356567700028)
Offres reçues
7
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
79110000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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84 k€
Fin du contrat (estimée)
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Titulaire
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Offres
1
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Fin du contrat (estimée)
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1
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Fin du contrat (estimée)
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Offres
7

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Fin du contrat (estimée)
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7
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Fin du contrat (estimée)
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Titulaires
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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 06 mai 2025

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120 k€
Fin du contrat (estimée)
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Titulaire
D4 AVOCATS ASSOCIES
Offres
17