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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 03 oct. 2025

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT N° 2 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIONS DE LA COLLECTIVITE AVEC SES PARTENAIRES PUBLICS ET DROIT DES AIDES D ETAT ORGANISATION FONCTIONNEMENT MISSIONS ET RESPONSABILITES DES COLLECTIITES TERRITORIALES

Acheteur
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR(23130002100012)
Où
MARSEILLE, 13 · France
Maximum de l'accord-cadre
200 k€
Fin du contrat (estimée)
29 avr. 2029
Notification ou attribution
29 avr. 2025
Durée
48 mois
Titulaires
  • BEAUVILLARD BOUTEILLER AVOCATS ASSOCIES(79091631600025)
  • PM AVOCATS(91159079200022)
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
79110000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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Maximum de l'accord-cadre
370 k€
Fin du contrat (estimée)
30 oct. 2031
Titulaires
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Offres
10
FranceAttribuéPublié le 23 mai 2025

Prestations de conseils juridiques

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · Marseille

Montant
1,11 M€
Fin du contrat (estimée)
07 avr. 2026
Titulaires
LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES · SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES · BEAUVILLARD BOUTEILLER AVOCATS ASSOCIES · PM AVOCAT · BARON AIDENBAUM ET ASSOCIES · SEBAN ET ASSOCIES · LANDOT & ASSOCIES · D4 AVOCATS ASSOCIES · SCP CHARREL ET ASSOCIES · PARME Avocats · IN EXTENSO AVOCATS PACA · GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES · ADMYS AVOCATS AARPI
Offres
25

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 05 mai 2026

ASSISTANCE PRESTATIONS JURIDIQUES - LOT 1

SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
40 k€
Fin du contrat (estimée)
17 mai 2026
Titulaire
PM AVOCATS
Offres
11