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FranceAttribuéPublié le 14 juin 2026

Procédure contentieuse indemnitaire TA Marseille

Acheteur
COMMUNE DE MARSEILLE(21130055306286)
Où
MARSEILLE, 13 · France(886 040 hab.)
Montant
3 k€
Fin du contrat (estimée)
09 janv. 2028
Notification ou attribution
09 juin 2026
Durée
19 mois
Titulaire
  • BEAUVILLARD BOUTEILLER AVOCATS ASSOCIES(79091631600025)
Offres reçues
1
Procédure
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
CPV
79110000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéPublié le 08 nov. 2026

Cocktail pour 60 personnes

COMMUNE DE MARSEILLE · MARSEILLE, 13

Montant
787 €
Fin du contrat (estimée)
05 févr. 2027
Titulaire
SOCIETE DE BOULANGERIE PATISSERIE TRAITEUR BAKLI
Offres
3
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 08 nov. 2026

Il s'agit de prestations de fourniture et livraison de boissons alcoolisées et non alcoolisées, pour les différentes manifestations de la Mairie des 9éme et 10éme arrondissements et de ses équipements sociaux transférés. La Mairie des 9ème et 10ème arrondissements organise des apéritifs et réceptions dans les salons de la Mairie, dans les différentes Maisons de Quartier du secteur, ainsi que des goûters pour les enfants et adolescents. Dans les manifestations sportives et sorties, elle propose également des boissons individuelles aux différents participants - Boissons alcoolisées

COMMUNE DE MARSEILLE · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
30 k€
Fin du contrat (estimée)
02 nov. 2027
Titulaire
MARDIS
Offres
1
FicheDECP ↗

Autres marchés de BEAUVILLARD BOUTEILLER AVOCATS ASSOCIES

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 oct. 2026

Mission d'assistance technique, financière et juridique pour le suivi, le contrôle, l'exécution et le renouvellement de la délégation de service public en transports de voyageurs - Accord-cadre à bons de commande – 2026-2031

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE · L'ISLE-D'ABEAU, 38

Maximum de l'accord-cadre
370 k€
Fin du contrat (estimée)
30 oct. 2031
Titulaires
INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION · BEAUVILLARD BOUTEILLER AVOCATS ASSOCIES · LANGEVIN AVOCATS
Offres
10
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 03 oct. 2025

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT N° 2 DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIONS DE LA COLLECTIVITE AVEC SES PARTENAIRES PUBLICS ET DROIT DES AIDES D ETAT ORGANISATION FONCTIONNEMENT MISSIONS ET RESPONSABILITES DES COLLECTIITES TERRITORIALES

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
200 k€
Fin du contrat (estimée)
29 avr. 2029
Titulaires
BEAUVILLARD BOUTEILLER AVOCATS ASSOCIES · PM AVOCATS
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 23 mai 2025

Prestations de conseils juridiques

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur · Marseille

Montant
1,11 M€
Fin du contrat (estimée)
07 avr. 2026
Titulaires
LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES · SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES · BEAUVILLARD BOUTEILLER AVOCATS ASSOCIES · PM AVOCAT · BARON AIDENBAUM ET ASSOCIES · SEBAN ET ASSOCIES · LANDOT & ASSOCIES · D4 AVOCATS ASSOCIES · SCP CHARREL ET ASSOCIES · PARME Avocats · IN EXTENSO AVOCATS PACA · GOUTAL ALIBERT & ASSOCIES · ADMYS AVOCATS AARPI
Offres
25
FicheTED ↗BOAMP ↗