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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 19 oct. 2026

260063V01 - MARCHÉ DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIÉE A UNE PROCÉDURE PRÉCONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION SECTORIELLE, DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET DE L'ACTION FONCIÈRE

Acheteur
COMMUNE D'ORLEANS(21450234600015)
Où
ORLEANS, 45 · France(116 357 hab.)
Maximum de l'accord-cadre
54 k€
Fin du contrat (estimée)
12 oct. 2030
Notification ou attribution
12 oct. 2026
Durée
48 mois
Titulaire
  • PINTAT AVOCATS(80204756300027)
Offres reçues
2
Procédure
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Accord-cadre
Oui
CPV
79100000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 08 juil. 2026

Z260200F00 LOT 1 : AMO JURIDIQUE

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
132 k€
Fin du contrat (estimée)
03 juil. 2031
Titulaire
PINTAT AVOCATS
Offres
2
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 05 juil. 2026

INX Le suivi de la DSP et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, entretien et réglage du réseau biogaz et traitement des lixiviats du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau nécessite une Assistance à Maitrise d’Ouvrage juridique, technique et financière. \nLes éléments réglementaires à étudier comprennent l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui impacte l'exécution du contrat de Délégation de Service Public notamment les lois, décrets, normes, arrêtés, directives. - AMO juridique

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
132 k€
Fin du contrat (estimée)
03 juil. 2031
Titulaire
PINTAT AVOCATS
Offres
2
FicheDECP ↗