MISSIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

La présente consultation a pour objet l?exécution de prestations relatives à l?entretien du parc de défibrillateurs automatisés externes (DAE), l?acquisition de nouveaux DAE et des accessoires néce...

Mairie de Boulogne-Billancourt · Boulogne-Billancourt, 92

ACQUISITION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NEUFS

Mairie de Boulogne Billancourt · Boulogne-Billancourt

Maximum de l'accord-cadre

400 k€

Offres jusqu'au

12 nov. 2026

ACQUISITION, MAINTENANCE, LOCATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE MATERIEL AUDIOVISUEL

Mairie de Boulogne-Billancourt · Boulogne-Billancourt

Maximum de l'accord-cadre

700 k€

Offres jusqu'au

12 nov. 2026

MAINTENANCE, DÉPANNAGES, TRAVAUX ET FOURNITURE DE PORTES AUTOMATIQUES, RIDEAUX MOTORISES ET BARRIERES

Mairie de Boulogne-Billancourt · Boulogne-Billancourt

Maximum de l'accord-cadre

800 k€

Fin du contrat (estimée)

29 sept. 2030

Titulaire

VULCAIN

Offres

10

HEBERGEMENT DES SITES INTERNET DE LA VILLE ET SERVICES ASSOCIES

Mairie de Boulogne-Billancourt · Boulogne-Billancourt

Maximum de l'accord-cadre

320 k€

Fin du contrat (estimée)

29 sept. 2030

Titulaire

ECRITEL

Offres

3

MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS EXISTANTS DE MARQUE XEROX DE LA VILLE ET DU CCAS DE BOULOGNE-BILLANCOURT

Mairie de Boulogne Billancourt · Boulogne-Billancourt

Maximum de l'accord-cadre

400 k€

Fin du contrat (estimée)

22 sept. 2030

Titulaires

OPEN LAB · XEROX

Offres

1

26019_Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt_ PHASE OFFRE

Mairie de Boulogne-Billancourt · Boulogne-Billancourt

Montant

7,5 M€

Fin du contrat

30 oct. 2026

FABRICATION ET LIVRAISON A DOMICILE DE REPAS QUI INTEGRE UNE VEILLE SOCIALE A L’ATTENTION DES BENEFICIAIRES DU SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE DU CCAS

Mairie de Boulogne-Billancourt · Boulogne-Billancourt

Maximum de l'accord-cadre

900 M€

Fin du contrat (estimée)

01 mars 2027

Titulaire

DUPONT RESTAURATION

Offres

1

L'accord-cadre concerne la réalisation de contrôles de l'hygiène et de la sécurité alimentaires d'établissements publics assurant un service de restauration collective

Mairie de Boulogne Billancourt · Boulogne-Billancourt, 92

Maximum de l'accord-cadre

36 k€

Offres jusqu'au

28 sept. 2026

EXPLOITATION DU MARCHE BIOLOGIQUE-ROUTE DE LA REINE

Mairie de Boulogne Billancourt · Boulogne Billancourt, 92

Lot n° 7 : Droit privé général & libertés fondamentales (spécificité psychiatrie)

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN · SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, 78

Maximum de l'accord-cadre

150 k€

Fin du contrat (estimée)

06 oct. 2030

Titulaire

SEBAN ET ASSOCIES

CONSULTATIONS JURIDIQUES, ASSISTANCE, REPRESENTATIONS LEGALES DROIT PUBLIC

COMMUNE LE CANNET · LE CANNET, 06

Maximum de l'accord-cadre

215 k€

Fin du contrat (estimée)

26 oct. 2027

Titulaires

SOCIETE D'AVOCATS PLENOT, SUARES ET ORLANDINI · SEBAN ET ASSOCIES

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA CONTRACTUALISATION DE L’EXPLOITATION DU RESEAU FERROVIAIRE DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE – 1er LOT

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE · ORLEANS, 45

Maximum de l'accord-cadre

935 k€

Fin du contrat (estimée)

01 déc. 2029

Titulaires

MENSIA CONSEIL · SEBAN ET ASSOCIES · RAIL CONCEPT

Offres

7

Prestations de représentation juridique du Département des Hauts-de-Seine dans le domaine du droit de la Fonction Publique

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE · NANTERRE, 92

Maximum de l'accord-cadre

222 k€

Fin du contrat (estimée)

25 sept. 2030

Titulaire

SEBAN ET ASSOCIES

Offres

1

Le présent marché public a pour objet des prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour les services de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale Seine Estuaire. - Lot 2 - Opérations immobilières

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE SEINE ESTUAIRE · LE HAVRE, 76

Maximum de l'accord-cadre

100 k€

Fin du contrat (estimée)

18 sept. 2030

Titulaire

SEBAN ET ASSOCIES

Offres

18

Assistance à maîtrise d’ouvrage et conseil juridique en vue de la mise en œuvre et de l’évolution du dispositif « Internet solidaire »

METROPOLE NANTES METROPOLE · NANTES, 44

Maximum de l'accord-cadre

57 k€

Fin du contrat (estimée)

17 sept. 2027

Titulaire

SEBAN ET ASSOCIES

Offres

2

LOT 1 DROIT GENERAL PREST CONSEIL JUR ET ASSIST CONTENTIEUSE EPT GOSB

GRAND-ORLY SEINE BIEVRE · VITRY-SUR-SEINE, 94

Maximum de l'accord-cadre

80 k€

Fin du contrat (estimée)

03 août 2030

Titulaire

SEBAN ET ASSOCIES

Offres

8

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE D’UNE PROCEDURE DE CONCEPTION REALISATION POUR LA REHABILITATION DU PASSAGE DE LA PAIX A VALENCIENNES

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE · Valenciennes

Maximum de l'accord-cadre

522 k€

Fin du contrat (estimée)

12 août 2032

Titulaires

ALTEREA · LAGNEAU ARCHITECTES · SEBAN ET ASSOCIES

Offres

4

LOT 2 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE CONSTRUCTION ET ASSURANCE

GRAND-ORLY SEINE BIEVRE · VITRY-SUR-SEINE, 94

Maximum de l'accord-cadre

80 k€

Fin du contrat (estimée)

03 août 2030

Titulaire

SEBAN ET ASSOCIES

Offres

10

LOT 3 DROIT DE L'URBANISME, AMENAGEMENT ET HABITAT

GRAND-ORLY SEINE BIEVRE · VITRY-SUR-SEINE, 94

Maximum de l'accord-cadre

50 k€

Fin du contrat (estimée)

03 août 2030

Titulaire

SEBAN ET ASSOCIES

Offres

10

Conseil et assistance en droit des contrats publics

COMMUNE D ORLY · ORLY, 94

Maximum de l'accord-cadre

50 k€

Fin du contrat (estimée)

18 mai 2027

Titulaires

CABINET PALMIER ET ASSOCIES AARPI · CHARREL & ASSOCIES

Offres

15

SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE - Droit administratif général

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE · TOULOUSE, 31

Maximum de l'accord-cadre

80 k€

Fin du contrat (estimée)

13 oct. 2029

Titulaire

CABINET PALMIER ET ASSOCIES AARPI

Offres

17

AC MULTI - LOT 3 - MARCHES PUBLICS,DELEGATION DE SERVICES PUBLICS, DROIT FISCAL ET FINANCES DE LA COLLECTIVITE (HORS DROIT PENAL)

COMMUNE DE SAINT-DENIS · SAINT-DENIS, 93

Maximum de l'accord-cadre

150 k€

Fin du contrat (estimée)

17 juin 2029

Titulaires

SEBAN ET ASSOCIES · PARME AVOCATS · CABINET PALMIER ET ASSOCIES AARPI

Offres

14

260063M01 - MARCHÉ DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIÉE A UNE PROCÉDURE PRÉCONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION SECTORIELLE, DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET DE L'ACTION FONCIÈRE

ORLEANS METROPOLE · ORLEANS, 45

Maximum de l'accord-cadre

54 k€

Fin du contrat (estimée)

12 oct. 2030

Titulaire

PINTAT AVOCATS

Offres

2

DIAGNOSTIC DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE LA CANBT

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE · SAINTE-ROSE, 971

Montant

40 k€

Fin du contrat (estimée)

14 févr. 2025

Titulaires

IMMERGIS · PINTAT AVOCATS

260063V01 - MARCHÉ DE REPRÉSENTATION EN JUSTICE OU DE CONSULTATION JURIDIQUE LIÉE A UNE PROCÉDURE PRÉCONTENTIEUSE OU CONTENTIEUSE DANS LE DOMAINE DE LA PLANIFICATION SECTORIELLE, DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET DE L'ACTION FONCIÈRE

COMMUNE D'ORLEANS · ORLEANS, 45

Maximum de l'accord-cadre

54 k€

Fin du contrat (estimée)

12 oct. 2030

Titulaire

PINTAT AVOCATS

Offres

2

Assistance à maîtrise d'ouvrage tarification des services de mobilité de la région Centre Val de Loire

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE · ORLEANS, 45

Montant

154 k€

Fin du contrat (estimée)

27 juil. 2028

Titulaires

ESPELIA · TECURBIS · PINTAT AVOCATS

AMO PASSATION CONCESSION HABITAT DEGRADE - QUARTIER GRAND MIRAIL TOULOUSE

TOULOUSE METROPOLE · TOULOUSE, 31

Maximum de l'accord-cadre

67 k€

Fin du contrat (estimée)

11 mars 2027

Titulaires

SETEC ORGANISATION · PINTAT AVOCATS

Offres

6

AMO FUTURS MODES DE GESTIONS SERVICES PUBLICS EAU ET ASSAINI

CA DU PAYS BASQUE · BAYONNE, 64

Maximum de l'accord-cadre

500 k€

Fin du contrat (estimée)

24 août 2026

Titulaires

COGITE · PINTAT AVOCATS

Etude d'optimisation du fonctionnement : modification du schéma de collecte des biodéchets et conséquences

SYDEME · MORSBACH, 57

Montant

188 k€

Fin du contrat (estimée)

20 août 2026

Titulaires

EODD INGENIEURS CONSEILS · EXFILO · PINTAT AVOCATS

Offres

6

CONSEIL ET SUPPORT JURIDIQUE, TECHNIQUE, ET FINANCIER POUR EXPLOITATION DE PARKINGS SOUS TERRAIN

COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE · ASNIERES-SUR-SEINE, 92

Maximum de l'accord-cadre

54 k€

Fin du contrat (estimée)

17 août 2027

Titulaires

ESPELIA · TECURBIS · PINTAT AVOCATS

Offres

4

Z260200F00 LOT 1 : AMO JURIDIQUE

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre

132 k€

Fin du contrat (estimée)

03 juil. 2031

Titulaire

PINTAT AVOCATS

Offres

2

INX Le suivi de la DSP et le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public de valorisation énergétique du Biogaz, entretien et réglage du réseau biogaz et traitement des lixiviats du Centre de Stockage des Déchets (CSD) de la Crau nécessite une Assistance à Maitrise d’Ouvrage juridique, technique et financière. \nLes éléments réglementaires à étudier comprennent l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui impacte l'exécution du contrat de Délégation de Service Public notamment les lois, décrets, normes, arrêtés, directives. - AMO juridique

METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre

132 k€

Fin du contrat (estimée)

03 juil. 2031

Titulaire

PINTAT AVOCATS

Offres

2