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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 22 juil. 2025

AC MULTI - LOT 3 - MARCHES PUBLICS,DELEGATION DE SERVICES PUBLICS, DROIT FISCAL ET FINANCES DE LA COLLECTIVITE (HORS DROIT PENAL)

Acheteur
COMMUNE DE SAINT-DENIS(92993941100013)
Où
SAINT-DENIS, 93 · France(149 077 hab.)
Maximum de l'accord-cadre
150 k€
Fin du contrat (estimée)
17 juin 2029
Notification ou attribution
17 juil. 2025
Durée
47 mois
Titulaires
  • SEBAN ET ASSOCIES(43483831400046)
  • PARME AVOCATS(49498182200021)
  • CABINET PALMIER ET ASSOCIES AARPI(53810763200027)
Offres reçues
14
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
79110000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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FranceAttribuéPublié le 21 sept. 2026

AUDIT FINANCIER ET JURIDIQUE

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE · SAINT-DENIS-DE-PILE, 33

Montant
63 k€
Fin du contrat (estimée)
20 août 2027
Titulaires
PARME AVOCATS · CAPHORNIER
Offres
9
FranceAttribuéPublié le 28 avr. 2026

Phase 1,2 et 3

SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS · SARCELLES, 95

Montant
135 k€
Fin du contrat (estimée)
11 août 2024
Titulaires
HARLAY AVOCATS · TRIDENT SERVICE · PARME AVOCATS

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 03 avr. 2025

Le contrat a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique pour l’Etablissement Français du Sang. - Services juridiques de consultation et de représentation légale en droit public (dont le droit de la fonction publique et le droit de la commande publique)

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG · SAINT-DENIS, 93

Maximum de l'accord-cadre
100 k€
Fin du contrat (estimée)
06 sept. 2028
Titulaire
CABINET PALMIER ET ASSOCIES AARPI
Offres
37