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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 févr. 2026

Lot 2 - Droit des concessions et de la domanialité publique

Acheteur
ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLETTE(39140695600014)
Où
PARIS, 75 · France
Maximum de l'accord-cadre
70 k€
Fin du contrat (estimée)
07 janv. 2030
Notification ou attribution
07 janv. 2026
Durée
48 mois
Titulaire
  • PARME AVOCATS(49498182200021)
Offres reçues
43
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
79140000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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FranceAttribuéPublié le 21 sept. 2026

AUDIT FINANCIER ET JURIDIQUE

SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE · SAINT-DENIS-DE-PILE, 33

Montant
63 k€
Fin du contrat (estimée)
20 août 2027
Titulaires
PARME AVOCATS · CAPHORNIER
Offres
9
FranceAttribuéPublié le 28 avr. 2026

Phase 1,2 et 3

SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS · SARCELLES, 95

Montant
135 k€
Fin du contrat (estimée)
11 août 2024
Titulaires
HARLAY AVOCATS · TRIDENT SERVICE · PARME AVOCATS