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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2025

Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1. - Bernay

Acheteur
DEPARTEMENT DE L EURE(22270229200012)
Où
EVREUX, 27 · France
Maximum de l'accord-cadre
2,53 M€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2029
Notification ou attribution
11 juin 2025
Durée
48 mois
Titulaire
  • SAS SEINE EURE TRANSPORT HANDICAP(91913280300017)
Offres reçues
11
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
60120000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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DEPARTEMENT DE L EURE · EVREUX, 27

Maximum de l'accord-cadre
300 k€
Fin du contrat (estimée)
09 oct. 2030
Titulaire
SWILE
Offres
5

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2025

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DEPARTEMENT DE L EURE · EVREUX, 27

Maximum de l'accord-cadre
2,89 M€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2029
Titulaire
SAS SEINE EURE TRANSPORT HANDICAP
Offres
16
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2025

Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1. - Evreux 2

DEPARTEMENT DE L EURE · EVREUX, 27

Maximum de l'accord-cadre
2,35 M€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2029
Titulaire
SAS SEINE EURE TRANSPORT HANDICAP
Offres
14
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2025

Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1. - Transport par véhicule adapté

DEPARTEMENT DE L EURE · EVREUX, 27

Maximum de l'accord-cadre
912 k€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2029
Titulaire
SAS SEINE EURE TRANSPORT HANDICAP
Offres
8
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2025

Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1. - Vernon

DEPARTEMENT DE L EURE · EVREUX, 27

Maximum de l'accord-cadre
2,17 M€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2029
Titulaire
SAS SEINE EURE TRANSPORT HANDICAP
Offres
14
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2025

Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1. - Les Andelys

DEPARTEMENT DE L EURE · EVREUX, 27

Maximum de l'accord-cadre
1,81 M€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2029
Titulaire
SAS SEINE EURE TRANSPORT HANDICAP
Offres
14
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2025

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DEPARTEMENT DE L EURE · EVREUX, 27

Maximum de l'accord-cadre
1,99 M€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2029
Titulaire
SAS SEINE EURE TRANSPORT HANDICAP
Offres
12
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2025

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DEPARTEMENT DE L EURE · EVREUX, 27

Maximum de l'accord-cadre
2,35 M€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2029
Titulaire
SAS SEINE EURE TRANSPORT HANDICAP
Offres
11
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Maximum de l'accord-cadre
1,99 M€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2029
Titulaire
SAS SEINE EURE TRANSPORT HANDICAP
Offres
11
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2025

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DEPARTEMENT DE L EURE · EVREUX, 27

Maximum de l'accord-cadre
2,17 M€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2029
Titulaire
SAS SEINE EURE TRANSPORT HANDICAP
Offres
14
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2025

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DEPARTEMENT DE L EURE · EVREUX, 27

Maximum de l'accord-cadre
2,35 M€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2029
Titulaire
SAS SEINE EURE TRANSPORT HANDICAP
Offres
12