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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2025

Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1. - Val de Reuil

Acheteur
DEPARTEMENT DE L EURE(22270229200012)
Où
EVREUX, 27 · France
Maximum de l'accord-cadre
1,99 M€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2029
Notification ou attribution
11 juin 2025
Durée
48 mois
Titulaire
  • SAS SEINE EURE TRANSPORT HANDICAP(91913280300017)
Offres reçues
12
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
60120000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 25 oct. 2026

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de cartes cadeaux pour le Département de l'Eure et ses satellites.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum* annuel de 75 000 € HT.Montant maximum annuel : ce montant correspond à la limite de commande qui pourra être passée sur cet accord-cadre, cette limite a été déterminée en prenant une marge équivalente à deux à quatre fois le besoin estimé.(à vérifier)Ce montant n'a pas vocation à être atteint et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.

DEPARTEMENT DE L EURE · EVREUX, 27

Maximum de l'accord-cadre
300 k€
Fin du contrat (estimée)
09 oct. 2030
Titulaire
SWILE
Offres
5
FicheDECP ↗

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2025

Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1. - Evreux 5

DEPARTEMENT DE L EURE · EVREUX, 27

Maximum de l'accord-cadre
2,89 M€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2029
Titulaire
SAS SEINE EURE TRANSPORT HANDICAP
Offres
16
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2025

Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1. - Evreux 2

DEPARTEMENT DE L EURE · EVREUX, 27

Maximum de l'accord-cadre
2,35 M€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2029
Titulaire
SAS SEINE EURE TRANSPORT HANDICAP
Offres
14
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2025

Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1. - Transport par véhicule adapté

DEPARTEMENT DE L EURE · EVREUX, 27

Maximum de l'accord-cadre
912 k€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2029
Titulaire
SAS SEINE EURE TRANSPORT HANDICAP
Offres
8
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2025

Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1. - Vernon

DEPARTEMENT DE L EURE · EVREUX, 27

Maximum de l'accord-cadre
2,17 M€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2029
Titulaire
SAS SEINE EURE TRANSPORT HANDICAP
Offres
14
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2025

Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1. - Les Andelys

DEPARTEMENT DE L EURE · EVREUX, 27

Maximum de l'accord-cadre
1,81 M€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2029
Titulaire
SAS SEINE EURE TRANSPORT HANDICAP
Offres
14
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2025

Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1. - Le Neubourg

DEPARTEMENT DE L EURE · EVREUX, 27

Maximum de l'accord-cadre
2,35 M€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2029
Titulaire
SAS SEINE EURE TRANSPORT HANDICAP
Offres
11
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2025

Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1. - Louviers

DEPARTEMENT DE L EURE · EVREUX, 27

Maximum de l'accord-cadre
1,99 M€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2029
Titulaire
SAS SEINE EURE TRANSPORT HANDICAP
Offres
11
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2025

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DEPARTEMENT DE L EURE · EVREUX, 27

Maximum de l'accord-cadre
2,17 M€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2029
Titulaire
SAS SEINE EURE TRANSPORT HANDICAP
Offres
14
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2025

Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1. - Pont Audemer

DEPARTEMENT DE L EURE · EVREUX, 27

Maximum de l'accord-cadre
2,35 M€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2029
Titulaire
SAS SEINE EURE TRANSPORT HANDICAP
Offres
12
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 02 nov. 2025

Les Départements ont la compétence du transport régulier d'élèves et étudiants en situation de handicap vers leurs établissements scolaires. A ce titre, le Département de l'Eure lance un marché public afin de mettre en place un service de transport collectif adapté au moyen de véhicules de catégorie M1. - Bernay

DEPARTEMENT DE L EURE · EVREUX, 27

Maximum de l'accord-cadre
2,53 M€
Fin du contrat (estimée)
11 juin 2029
Titulaire
SAS SEINE EURE TRANSPORT HANDICAP
Offres
11
FicheDECP ↗