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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 19 janv. 2026

TOUS RISQUES CHANTIER - Marché de prestation de services d'assurances construction pour les besoins de Logis Métropole et d'Habitat du Nord.

Acheteur
LOGIS METROPOLE(88698044000038)
Où
LA MADELEINE, 59 · France
Maximum de l'accord-cadre
5 M€
Fin du contrat (estimée)
16 déc. 2029
Notification ou attribution
16 déc. 2025
Durée
48 mois
Titulaire
  • SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS(77568476401462)
Offres reçues
1
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
66513200
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

Autres marchés de SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

FranceAttribuéPublié le 25 oct. 2026

INX La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d’assurance pour la construction d’une patinoire communautaire. \n\nLes caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) commun aux 2 lots et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) de chaque lot.\nL’exercice de la profession est réservé :\n- aux sociétés d’assurance régies par l’article L. 310-2 du code des assurances,\n- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l’article L.511-1 du code des assurances.\n - DOMMAGES OUVRAGE – CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE

CU LIMOGES METROPOLE · LIMOGES, 87

Montant
162 k€
Fin du contrat (estimée)
22 janv. 2039
Titulaire
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Offres
2
FicheDECP ↗