INX Fourniture d’un service d’accès aux textes des normes françaises en ligne « CObaz ». \nIl précise : \n•Les conditions de fourniture par AFNOR au Licencié d’un service d’abonnement à CObaz (droit d’accès, de consultation, d’impression de tous documents accessibles dans l’abonnement CObaz) ; \n•Les modalités d’accompagnement du Licencié par AFNOR (définis dans les conditions générales d’abonnement).
- Acheteur
- COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE(13000572100076)
- Où
- PUTEAUX, 92 · France
- Maximum de l'accord-cadre
- 1,9 M€
- Fin du contrat (estimée)
- 29 déc. 2029
- Notification ou attribution
- 29 déc. 2025
- Durée
- 48 mois
- Titulaire
- ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION(77572481800205)
- Offres reçues
- 1
- Procédure
- Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
- Accord-cadre
- Oui
- CPV
- 72330000
- Source
- DECP