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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 20 janv. 2026

INX Fourniture d’un service d’accès aux textes des normes françaises en ligne « CObaz ». \nIl précise : \n•Les conditions de fourniture par AFNOR au Licencié d’un service d’abonnement à CObaz (droit d’accès, de consultation, d’impression de tous documents accessibles dans l’abonnement CObaz) ; \n•Les modalités d’accompagnement du Licencié par AFNOR (définis dans les conditions générales d’abonnement).

Acheteur
COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE(13000572100076)
Où
PUTEAUX, 92 · France
Maximum de l'accord-cadre
1,9 M€
Fin du contrat (estimée)
29 déc. 2029
Notification ou attribution
29 déc. 2025
Durée
48 mois
Titulaire
  • ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION(77572481800205)
Offres reçues
1
Procédure
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Accord-cadre
Oui
CPV
72330000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 04 août 2026

INX Collecte et saisie de l’enquête sur les prix des terrains et du bâti en vue d’assurer un suivi du prix des terrains à bâtir, ainsi que le prix de la construction d’une maison individuelle. Il s’agit de collecter et de contrôler des données sur les prix et leurs déterminants, le type de maîtrise d’œuvre et les caractéristiques de la construction, en particulier le mode de chauffage. Cette enquête est pilotée par le Service des Données et Études statistiques (SDES), bureau des enquêtes et synthèses sur le logement et la construction, au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des ministères chargés de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement (MTEATTVL). Les résultats de cette enquête ont pour objet de permettre le calcul par l’Insee de l’indice du coût de la construction. La collecte se fait exclusivement par voie postale, et consiste en : \n-la fourniture, l’impression, la personnalisation et le routage...

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

Maximum de l'accord-cadre
1,16 M€
Fin du contrat (estimée)
22 mai 2030
Titulaire
MAILING EXPRESS
Offres
4
FranceAttribuéPublié le 20 juil. 2026

INX Réalisation d’une évaluation de la valeur socio-économique des services rendus par les récifs coralliens, mangroves et herbiers marins sur quatre territoires pilotes à travers des analyses coûts-bénéfices. Ce projet d’étude devra apporter des réponses aux problématiques concrètes soulevées par les gestionnaires et décideurs locaux, en particulier : \n1. Mettre à jour et compléter un ensemble de valeurs de références pour les services écosystémiques des récifs coralliens et écosystèmes associés (RCEA) ; \n2. Analyser les liens entre changement climatique et perte de services écosystémiques, afin de mettre en évidence le coût de l’inaction et de contribuer à l’élaboration de politiques d’adaptation ; \n3. Étudier les liens entre les activités économiques (notamment les projets d’aménagement, la pêche et le tourisme), les pollutions (par exemple les systèmes d’assainissement) et l’état de santé des écosystèmes ; \n4. Mobiliser les valeurs mises à jour et analyses (points 1, 2 et 3) d...

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

Montant
158 k€
Fin du contrat (estimée)
20 juil. 2028
Titulaire
B.R.L.INGENIERIE
Offres
6
FranceAttribuéPublié le 13 avr. 2026

INX Le présent marché a pour objet la réalisation des deux volets de l’enquête sur les « Déchets et déblais produits par l’activité de BTP en 2024 » (EDD 2024) dont le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage.\nLe premier volet s’adresse à un échantillon d’environ 10 000 établissements des secteurs du BTP-construction, de la dépollution et du désamiantage. Il a pour objectif d’évaluer la \nquantité de déchets produits par l’activité de BTP et de dé-pollution en France en 2024 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers. \nLe second volet concerne la totalité des établissements des secteurs de la collecte, du traitement et de l’élimination des déchets du BTP, soit environ 5 000 établissements. Il permettra d’observer les flux de déchets du BTP ju...

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

Montant
410 k€
Fin du contrat (estimée)
10 oct. 2025
Titulaire
IPSOS OBSERVER
Offres
1
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 12 mars 2026

- impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’ « Administration », est le maître d’ouvrage. - maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

Maximum de l'accord-cadre
560 k€
Fin du contrat (estimée)
12 mars 2030
Titulaire
SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS
Offres
7
FranceAttribuéPublié le 20 janv. 2026

Le présent marché innovant a pour objet l’implémentation de la démarche développement opérationnel dite « Dev&Ops » au sein des pôles Nationaux Connaissance pour rapprocher les équipes mobilisées pour les projets Data s’agissant d’une part des développements (Dev) informatiques et d’autre part des aspects opérationnels (Ops), dont la mise en service des produits.

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

Montant
96 k€
Fin du contrat (estimée)
24 juin 2025
Titulaire
SIA PARTNERS
Offres
1

Autres marchés de ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 09 mars 2026

INX AFNOR détient les droits d’exploitation attachés aux normes françaises ainsi que ceux attachés aux normes européennes et internationales transposées dans la collection nationale. Par ailleurs AFNOR détient les droits d’exploitation attachés aux normes pour lesquelles un accord a été conclu avec ses homologues et/ou éditeurs.#x0D;\nDepuis début 2020, AFNOR Editions commercialise une nouvelle solution d’accès aux textes normatifs et réglementaires CObaz en remplacement de Saga Web.#x0D;\nLes membres signataires de la convention désignés ci-dessus désirent s’abonner à CObaz, pour accéder à de multiples collections de normes, connaitre et intégrer rapidement des nouveaux documents, trouver simplement des documents utiles, décrypter l’information (articles, data visualisation, exigences), naviguer aisément entre tous les contenus, organiser sa veille, personnaliser CObaz pour gagner en efficacité et administrer l’abonnement et leurs Utilisateurs.#x0D;\nL’abonnement à CObaz s’entend selon le...

DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES · PUTEAUX, 92

Maximum de l'accord-cadre
309 k€
Fin du contrat (estimée)
31 déc. 2025
Titulaire
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
Offres
1