- impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’ « Administration », est le maître d’ouvrage. - maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.
- Acheteur
- COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE(13000572100076)
- Où
- PUTEAUX, 92 · France
- Maximum de l'accord-cadre
- 560 k€
- Fin du contrat (estimée)
- 12 mars 2030
- Notification ou attribution
- 12 mars 2026
- Durée
- 48 mois
- Titulaire
- SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS(32738686800035)
- Offres reçues
- 7
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Accord-cadre
- Oui
- CPV
- 79311200
- Thème
- I+D por encargo, compra de innovación, estudios y laboratorio (centro tecnológico)
- Source
- DECP