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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 12 mars 2026

- impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’ « Administration », est le maître d’ouvrage. - maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.

Acheteur
COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE(13000572100076)
Où
PUTEAUX, 92 · France
Maximum de l'accord-cadre
560 k€
Fin du contrat (estimée)
12 mars 2030
Notification ou attribution
12 mars 2026
Durée
48 mois
Titulaire
  • SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS(32738686800035)
Offres reçues
7
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
79311200
Thème
I+D por encargo, compra de innovación, estudios y laboratorio (centro tecnológico)
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

Maximum de l'accord-cadre
1,16 M€
Fin du contrat (estimée)
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Titulaire
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Offres
4
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COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

Montant
158 k€
Fin du contrat (estimée)
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Titulaire
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Offres
6
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INX Le présent marché a pour objet la réalisation des deux volets de l’enquête sur les « Déchets et déblais produits par l’activité de BTP en 2024 » (EDD 2024) dont le Service des données et études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), appelé ci-après l’« Administration », est le maître d’ouvrage.\nLe premier volet s’adresse à un échantillon d’environ 10 000 établissements des secteurs du BTP-construction, de la dépollution et du désamiantage. Il a pour objectif d’évaluer la \nquantité de déchets produits par l’activité de BTP et de dé-pollution en France en 2024 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers. \nLe second volet concerne la totalité des établissements des secteurs de la collecte, du traitement et de l’élimination des déchets du BTP, soit environ 5 000 établissements. Il permettra d’observer les flux de déchets du BTP ju...

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

Montant
410 k€
Fin du contrat (estimée)
10 oct. 2025
Titulaire
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1
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COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

Maximum de l'accord-cadre
1,9 M€
Fin du contrat (estimée)
29 déc. 2029
Titulaire
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1
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Montant
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Fin du contrat (estimée)
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Titulaire
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Offres
1

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Fin du contrat (estimée)
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6