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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 23 nov. 2025

Façonnage, impression, mise sous pli et envoie de courriers et de documents pour Nièvre Habitat

Acheteur
NIEVRE HABITAT OPH(27580001900018)
Où
NEVERS, 58 · France
Maximum de l'accord-cadre
200 k€
Fin du contrat (estimée)
19 nov. 2029
Notification ou attribution
19 nov. 2025
Durée
48 mois
Titulaire
  • SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS(32738686800035)
Offres reçues
2
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
79800000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 12 mars 2026

Impressions

Sénat · 15 RUE DE VAUGIRARD

Maximum de l'accord-cadre
413 k€
Fin du contrat (estimée)
01 févr. 2027
Titulaires
AXIOM GRAPHIC · HANDI PRINT · SEVEN
Offres
6
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 12 mars 2026

- impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’ « Administration », est le maître d’ouvrage. - maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

Maximum de l'accord-cadre
560 k€
Fin du contrat (estimée)
12 mars 2030
Titulaire
SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS
Offres
7