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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 11 mars 2026

Marché d'impressions du Sénat - Impression de documents parlementaires

Acheteur
SENAT(11000002300017)
Où
PARIS, 75 · France
Maximum de l'accord-cadre
343 k€
Fin du contrat (estimée)
13 févr. 2030
Notification ou attribution
13 déc. 2025
Durée
50 mois
Titulaire
  • SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS(32738686800035)
Offres reçues
4
Procédure
Appel d'offres ouvert
Accord-cadre
Oui
CPV
79810000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

Autres marchés de SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 12 mars 2026

Impressions

Sénat · 15 RUE DE VAUGIRARD

Maximum de l'accord-cadre
413 k€
Fin du contrat (estimée)
01 févr. 2027
Titulaires
AXIOM GRAPHIC · HANDI PRINT · SEVEN
Offres
6
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 12 mars 2026

- impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’ « Administration », est le maître d’ouvrage. - maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

Maximum de l'accord-cadre
560 k€
Fin du contrat (estimée)
12 mars 2030
Titulaire
SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS
Offres
7