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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 06 mai 2025

L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.

Acheteur
Assemblée Nationale(11000001500013)
Où
Paris · France
Maximum de l'accord-cadre
640 k€
Fin du contrat
12 mars 2027
Notification ou attribution
07 avr. 2025
Durée
23,2 mois
Titulaire
  • SEVEN(32738686800035)
Offres reçues
3
Procédure
open
Accord-cadre
Oui
CPV
79810000
Identifiant de la procédure
7f9e3259-0192-426c-a16b-8e3b54c067f2
Sources
TED + BOAMP
Avis officiel :TED ↗BOAMP ↗

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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 03 nov. 2026

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ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
2,93 M€
Fin du contrat (estimée)
03 août 2031
Titulaire
ACT-ON HRIS
Offres
2
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ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
867 k€
Fin du contrat (estimée)
03 août 2031
Titulaire
IPANOVA
Offres
6
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 03 nov. 2026

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ASSEMBLEE NATIONALE · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
2,17 M€
Fin du contrat (estimée)
03 août 2031
Titulaire
KOORTIS
Offres
10

Autres marchés de SEVEN

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 12 mars 2026

Impressions

Sénat · 15 RUE DE VAUGIRARD

Maximum de l'accord-cadre
413 k€
Fin du contrat (estimée)
01 févr. 2027
Titulaires
AXIOM GRAPHIC · HANDI PRINT · SEVEN
Offres
6
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 12 mars 2026

- impression de lettres d’avis d’enquête, de rappel, de mise en demeure de répondre ; - routage des courriers aux entreprises enquêtées dans l’enquête TRM dont le Service des Données et Études statistiques (SDES) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement (MTEATTVL), appelé ci-après l’ « Administration », est le maître d’ouvrage. - maquettage du questionnaire de l’enquête (revu tous les ans) ainsi que la mise à jour des modèles de courrier pour l’impression des lettres personnalisées.

COMMISSARIAT GENERAL AU DEVELOPPEMENT DURABLE · PUTEAUX, 92

Maximum de l'accord-cadre
560 k€
Fin du contrat (estimée)
12 mars 2030
Titulaire
SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS
Offres
7