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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 24 févr. 2026

PRESTATIONS JURIDIQUES LOT 2 DROIT DES CONTRATS PUBLICS

Acheteur
COMMUNE DE BESANCON(21250056500016)
Où
BESANCON, 25 · France(118 489 hab.)
Maximum de l'accord-cadre
160 k€
Fin du contrat (estimée)
09 févr. 2030
Notification ou attribution
09 févr. 2026
Durée
48 mois
Titulaires
  • CENTAURE AVOCATS(43227207800010)
  • CHARREL & ASSOCIES(85238249800016)
  • ADALTYS(89502103800016)
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
75200000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 04 nov. 2026

AC à BDC Acquisition Chalets

COMMUNE DE BESANCON · BESANCON, 25

Maximum de l'accord-cadre
800 k€
Fin du contrat (estimée)
19 oct. 2030
Titulaire
UNIVERS-EVENTS
Offres
2
FicheDECP ↗

Autres marchés de CENTAURE AVOCATS

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 oct. 2026

Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. - Représentation devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire en première instance et en appel concernant les dossiers des étrangers non admis placés en zone d’attente sur les zones aéroportuaires de Roissy-Charles De Gaulle et d’Orly

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
450 k€
Fin du contrat (estimée)
30 oct. 2030
Titulaire
CENTAURE AVOCATS
Offres
15
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) h

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
1,6 M€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
CENTAURE AVOCATS
Offres
10
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 08 août 2026

Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France

Région Île-de-France · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93,75,77,78,91,92,94,95

Maximum de l'accord-cadre
4,93 M€
Fin du contrat (estimée)
03 août 2030
Titulaires
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION · CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH · S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT · LANDOT & ASSOCIES · CVS · CENTAURE AVOCATS · CABANES AVOCATS · ADDEN AVOCATS · ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · LEGALCY AVOCATS-CONSEILS · SEBAN ET ASSOCIES · LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES · URSO AVOCATS · ADMYS AVOCATS · CLAYTON & SEGURA · BCCL · ALAIN BENSOUSSAN SELAS · NIDDAM DROUAS AVOCATS · SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND · AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION · Personne physique (nom non publié) · OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
Offres
13
FicheBOAMP ↗TED ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 18 juin 2026

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

Département de la Seine-Saint-Denis · Bobigny

Maximum de l'accord-cadre
3,25 M€
Fin du contrat (estimée)
28 mai 2030
Titulaires
SCP CHARREL ET ASSOCIES · SEBAN ET ASSOCIES · ADMYS AVOCATS AARPI · LANDOT & ASSOCIES · CENTAURE AVOCATS · scp bauer violas feschotte desbois sebagh · Novo avocats · SELARL PHUSIS AVOCATS
Offres
17
FicheTED ↗BOAMP ↗

Autres marchés de CHARREL & ASSOCIES

FranceAttribuéPublié le 03 mai 2026

consultation précontentieuse

COMMUNE DE MARSEILLE · MARSEILLE, 13

Montant
800 €
Fin du contrat (estimée)
24 janv. 2027
Titulaire
CHARREL & ASSOCIES
Offres
1
FicheDECP ↗

Autres marchés de ADALTYS