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FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 oct. 2026

Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. - Représentation devant le magistrat du siège du tribunal judiciaire en première instance et en appel concernant les dossiers des étrangers non admis placés en zone d’attente sur les zones aéroportuaires de Roissy-Charles De Gaulle et d’Orly

Acheteur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS(13002037300010)
Où
PARIS, 75 · France
Maximum de l'accord-cadre
450 k€
Fin du contrat (estimée)
30 oct. 2030
Notification ou attribution
30 oct. 2026
Durée
48 mois
Titulaire
  • CENTAURE AVOCATS(43227207800010)
Offres reçues
15
Procédure
Procédure adaptée
Accord-cadre
Oui
CPV
79112000
Source
DECP
Avis officiel :DECP ↗

Autres marchés de cet acheteur

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 oct. 2026

Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. - Représentation devant le Tribunal administratif dans le cadre des procédures non urgentes mentionnées à l’article L. 911-1 code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) où la clôture d’instruction intervient avant l’audience

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
974 k€
Fin du contrat (estimée)
30 oct. 2030
Titulaire
SERFATY CAMACHO & CORDIER
Offres
15
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 oct. 2026

Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. - Représentation devant le Tribunal administratif dans le cadre des procédures prévues aux articles L. 921-1 et L. 921-2 – du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (référés libertés, suspensions, mesures utiles et révision)

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
640 k€
Fin du contrat (estimée)
30 oct. 2030
Titulaire
QUERCIA AVOCATS
Offres
15
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 30 oct. 2026

Le marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. - Représentation devant le juge des libertés et de la détention concernant les dossiers des étrangers retenus administrativement, en première instance et en appel. Ce lot concerne les étrangers retenus administrativement, y compris le contentieux des visites domiciliaires

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
600 k€
Fin du contrat (estimée)
30 oct. 2030
Titulaire
ACTIS AVOCATS
Offres
15
FicheDECP ↗
FranceAppel d'offres ouvertAccord-cadrePublié le 29 oct. 2026

Fourniture de pièces détachées, d’accessoires, d’outillages spécifiques, et fournitures connexes, estampillés constructeurs SCANIA et MERCEDES-BENZ nécessaires à l’entretien et à la réparation des véhicules poids-lourds et autobus, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au Ministère de l’Intérieur.

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS · Paris cedex 04

Maximum de l'accord-cadre
664 k€
Offres jusqu'au
08 déc. 2026
FicheTED ↗BOAMP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 20 oct. 2026

L'accord-cadre a pour objet des prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote. Ces bouteilles sont principiellement collectées par le laboratoire central de la préfecture de Police à la demande des services de police sur réquisition judiciaire suite à saisie ou perquisition. Elle peuvent également être entreposées par les services de police

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · PARIS, 75

Maximum de l'accord-cadre
422 k€
Fin du contrat (estimée)
20 oct. 2030
Titulaire
TREDI
Offres
7
FicheDECP ↗
FranceAttribuéPublié le 30 sept. 2026

INX Mission d’études techniques de diagnostic amiante, plomb avant travaux de l’opération de réhabilitation du commissariat de secteur Garges-lès-Gonesse (95) :\ntravaux de restructuration de GAV, construction d'un escalier extérieur, vérification de portance de la dalle des Archives au R+1, réseau calorifugé vieillissant...

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · PARIS, 75

Montant
2 k€
Fin du contrat (estimée)
30 déc. 2026
Titulaire
Personne physique (nom non publié)
Offres
6
FicheDECP ↗

Autres marchés de CENTAURE AVOCATS

FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 17 sept. 2026

Marché de prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de l’État, assurées par des avocats, pour les départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur devant les juridictions judiciaires et administratives de première instance et d'appel en matière de contentieux des étrangers, pour la période 2026-2030 - Prestations d’assistance juridique et de représentation en justice de la Préfecture des Bouches-du-Rhône en matière de contentieux judiciaire relatif aux procédures de rétention (CRA et LRA) h

PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR · MARSEILLE, 13

Maximum de l'accord-cadre
1,6 M€
Fin du contrat (estimée)
17 sept. 2030
Titulaire
CENTAURE AVOCATS
Offres
10
FicheDECP ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 08 août 2026

Services de conseil et représentation juridiques de la Région Ile-de-France

Région Île-de-France · SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 93,75,77,78,91,92,94,95

Maximum de l'accord-cadre
4,93 M€
Fin du contrat (estimée)
03 août 2030
Titulaires
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND, AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION · CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH · S.A.S. BUK LAMENT-ROBILLOT · LANDOT & ASSOCIES · CVS · CENTAURE AVOCATS · CABANES AVOCATS · ADDEN AVOCATS · ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS · LEGALCY AVOCATS-CONSEILS · SEBAN ET ASSOCIES · LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES · URSO AVOCATS · ADMYS AVOCATS · CLAYTON & SEGURA · BCCL · ALAIN BENSOUSSAN SELAS · NIDDAM DROUAS AVOCATS · SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CLAIRE LEDUC ET SOLANGE VIGAND · AVOCAT EU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION · Personne physique (nom non publié) · OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH
Offres
13
FicheBOAMP ↗TED ↗
FranceAttribuéAccord-cadrePublié le 18 juin 2026

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique pour le Département

Département de la Seine-Saint-Denis · Bobigny

Maximum de l'accord-cadre
3,25 M€
Fin du contrat (estimée)
28 mai 2030
Titulaires
SCP CHARREL ET ASSOCIES · SEBAN ET ASSOCIES · ADMYS AVOCATS AARPI · LANDOT & ASSOCIES · CENTAURE AVOCATS · scp bauer violas feschotte desbois sebagh · Novo avocats · SELARL PHUSIS AVOCATS
Offres
17
FicheTED ↗BOAMP ↗